Cannes Yachting Festival : le TGI de Paris rend une décision favorable à la FIN

Mardi 8 janvier 2019 à 17h48


© Figaro Nautisme

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement définitif : après avoir déclaré la Fédération des Industries Nautiques recevable en toutes ses demandes, le tribunal a jugé l’article 9.3 du contrat conclu entre la FIN et REED nul et de nul effet et a déclaré que ce contrat était résilié à compter du 20 décembre 2016. Le Tribunal a non seulement accueilli favorablement la demande de la FIN concernant l’annulation de cet article 9.3 du contrat, mais il a aussi rejeté la demande reconventionnelle de REED qui souhaitait se voir reconnaître propriétaire du Yachting Festival : le Tribunal a même fait expressément interdiction à REED "de se présenter, auprès de quiconque, comme l’organisateur du Yachting Festival".


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