Une nouvelle zone économique au large de la Méditerranée

Samedi 1 décembre 2012 à 10h00

Une zone économique exclusive (ZEE) destinée à faciliter l'exploitation des ressources de la Méditerranée, y compris celles du sous-sol, vient d'être créée dans la discrétion par les autorités françaises, une initiative qui pourrait provoquer quelques tensions diplomatiques.


Sous Licence Creative Commons par Groume

Une zone économique exclusive (ZEE) destinée à faciliter l'exploitation des ressources de la Méditerranée, y compris celles du sous-sol, vient d'être créée dans la discrétion par les autorités françaises, une initiative qui pourrait provoquer quelques tensions diplomatiques.


La toute nouvelle ZEE (il en existe déjà sur la quasi-totalité des côtes françaises) créée par le décret du 12 octobre dernier s'étend à quelque 70 milles des côtes, tout comme approximativement l'ancienne zone de protection écologique instituée en 2003, dont l'objectif essentiel était la protection du milieu marin.


La ZEE Méditerranée donne des "droits souverains" pour l'exploitation des ressources se trouvant dans les eaux, sur le fond de la mer et dans le sous-sol, ainsi que pour la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents. Elle autorise également la mise en place d'îles artificielles ou autres installations, comme des plates-formes de forage, des éoliennes …
Les conditions de création des ZEE sont prévues par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, dite convention de "Montego Bay". Les ZEE s'étendent au delà des eaux territoriales (12 milles marins) jusqu'à 200 milles au large des côtes.


Le gouvernement de François Hollande a ainsi concrétisé l'engagement de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'Ecologie qui, en 2009 lors du Grenelle de l'Environnement, avait fait part de son intention de déclarer une ZEE en Méditerranée auprès de l'Organisation des Nations Unies.


La nouvelle ZEE française recouvre une partie de la zone de pêche espagnole en Méditerranée d'où quelques tensions inévitables sont à prévoir. Dans cette perspective, le décret indique prudemment dans son article 2 que les limites prévues "seront modifiées le cas échéant, en fonction des accords de délimitation qui seront conclus avec les États riverains".

 

 

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