Algues vertes : L’Etat condamné

Mercredi 3 avril 2013 à 09h55

Fin mars, les marées d’algues vertes étaient au cœur des travaux de deux tribunaux administratifs avec deux décisions en défaveur de l’Etat à la clef.


crédits photo: Fred Tanneau / AFP

D’un côté, à Nantes, la cour administrative d’appel donnait raison aux quatre communes des Côtes d’Armor qui estimaient avoir été doublement victimes des algues vertes : écologiquement et financièrement. De l’autre, quelques kilomètres plus loin, la cour administrative de Rennes posait un ultimatum aux préfets bretons pour renforcer la lutte contre les algues vertes.

 

123 000 euros pour quatre communes


Le 22 mars, la cour d’appel de Nantes a condamné l’Etat à rembourser la part des frais de ramassage des algues vertes restant à la charge des communes de Saint-Michel en Grève, Plestin-les-Grèves, Trédurer et Trédrez-Locquemeau. En tout et pour tout, l’addition grimpe à 123 000 euros.
La cour a estimé que « les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies". Elle ajoute qu’en raison de ces carences, les programmes d’action mis en place depuis 2003 « ne seront pas en mesure d’améliorer la situation avant de nombreuses années. »
Les quatre communes des Côtes d’Armor ont également des procédures en cours pour les frais des années 2011 et 2012.


Renforcer la lutte
 

Les plans d’actions contre les algues vertes étaient au cœur des discussions au tribunal administratif de Rennes, sur requête de l’association de protection de l’environnement Eau et Rivières. Vendredi 29 mars, le tribunal administratif de Rennes a donc donné trois mois aux préfets bretons pour renforcer les mesures de lutte contre les marées vertes. Les juges ont demandé aux préfets de compléter le quatrième plan d’action par « toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres » sur les sites situés en amont des marées vertes. Ils demandent notamment l’interdiction des épandages sur les terres destinées au maïs avant le 31 mars.
Un nouveau plan d’action contre les algues vertes est actuellement en cours d’élaboration.

 


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