L'acquittement du Prestige jugé "scandaleux"

Jeudi 14 novembre 2013 à 09h55

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Au procès du Prestige, la justice espagnole a acquitté les trois accusés des délits d'atteinte à l'environnement. Une décision jugée scandaleuse sur les côtes françaises.


Crédits photo: PIERRE-PHILIPPE MARCOU AFP

Le verdict est tombé ce mercredi, onze ans jour pour jour après le SOS du Prestige, au large de la Galice. Le pétrolier, à la dérive pendant six jours avec sa coque percée, avait déversé ses 77.000 tonnes de fuel sur le littoral espagnol mais aussi français. Or le tribunal espagnol n'a pas retenu le délit d'atteinte à l'environnement. La Justice a estimé que la décision d'éloigner le navire au large était justifiée et que les accusés - commandant, chef mécanicien et directeur de la marine marchande espagnole de l'époque - ignoraient le mauvais état du navire. Le commandant n'a donc été condamné que pour avoir tardé à accepter le remorquage du navire en perdition. Il écoppe de neuf mois de prison mais échappe à l'incarcération en raison de son âge: 78 ans. Cette décision a aussitôt été largement critiquée par les parties civiles et associations écologistes.

 

Une décision jugée "scandaleuse et inquiétante"

 

"Il était déjà étonnant de constater que le propriétaire et les responsables de l'exploitation et de l'entretien du navire n'étaient pas poursuivis, a avancé Vigipol, le syndicat mixte du littoral breton. Il est aujourd'hui incompréhensible que la justice espagnole acquitte les trois accusés alors même que de nombreuses fautes ont été mises en lumière au cours des audiences, tant dans la conduite du navire que dans la gestion de la crise." Vigipol estime que cette décision va à l'encontre de la prévention des accidents maritimes et remet en cause le droit des victimes à obtenir réparation. Le syndicat mixte assure donc vouloir examiner les "voies de recours envisageables contre ce jugement", en concertation avec la région Bretagne et le Syndicat mixte de protection du littoral landais.

De son côté, Bruno Retailleau, le président UMP du Conseil général de Vendée, département dont les côtes avaient aussi été souillées, a estimé que la décision du tribunal montrait "à quel point la législation des pays européens se révèle impuissante à briser l'impunité qui prévaut généralement dans les affaires de pollution maritime". Après avoir rappelé que le navire était libérien mais immatriculé aux Bahamas, Bruno Retailleau déplore dans son communiqué que "ni les autorités de ces Etats, ni encore moins l'armateur et l'affréteur n'ont été inquiétés par la justice". "Il faut revoir d'urgence les conventions internationales qui organisent cette véritable impunité", estime le président du Conseil général de Vendée, selon lequel "il est également essentiel que la notion de préjudice écologique soit reconnue dans le code civil français et que cette avancée inspire la législation des autres pays européens".
 


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