Le gouvernement cède face aux plaisanciers

Vendredi 8 novembre 2013 à 16h05

La Fédération des ports de plaisance a eu gain de cause sur l’épineuse question de la taxe foncière. Bercy va revoir sa copie et repousse l’échéance d’un an.


Crédits photo: AFP

Depuis des mois, la colère grondait sur le littoral. La Fédération française des ports de plaisance se battait contre la loi de finance rectificative de décembre 2012 qui réformait le système de calcul de la taxe foncière, entraînant une augmentation des charges d’exploitation dès le 1er janvier 2014. « Cela pourrait aller jusque doubler la redevance mensuelle due par les plaisanciers », s’alarmait cet été Serge Pallarès, le président de la Fédération française des ports de plaisance. « C’est une déstabilisation brutale de toute la filière nautique », se sont écriés les patrons de port. Ils ont donc lancé une forte mobilisation avec les présidents de région, les parlementaires, les élus locaux et l’ensemble des acteurs de l’économie maritime pour mener une négociation ferme mais mesurée. Toutefois, une fois l’automne venu, l’inquiétude de Serge Pallarès, également président du port de Saint-Cyprien, ne s’est pas atténuée. Bien au contraire. A la veille de présenter leur budget pour 2014, les patrons des ports de plaisance n’avaient toujours pas de nouvelles de Bercy. Sachant que les revenus des ports sont générés majoritairement par les loyers des postes d'amarrages, il était compliqué de présenter des budgets équilibrés comme le demande la loi. Le président de la fédération a donc lancé un ultimatum prenant fin le 7 novembre, le jour du conseil d’administration de l'organisation. La technique a fonctionné et Serge Pallarès a aussitôt retrouvé le sourire.

 

« Je vais être optimiste pour une fois, nous lance-t-il en nous accueillant. Depuis dix jours, nous discutons de manière ouverte et constructive avec les ministres du Budget et des Transports, de la Mer et de la Pêche, sans intermédiaire. Ils ont finalement décidé de repousser l’échéance d’un an et ouvert les discussions pour rediscuter des modalités. » Le texte initial prévoyait d’imposer les ports selon une nouvelle valeur locative des postes d’amarrage, fixée à 110 € en Méditerranée, 80 € pour les autres façades maritimes et 55 € pour fluviaux et ce quelle que soit la taille ou la qualité des installations. Les petites et moyennes embarcations étaient donc touchées de plein fouet. « Je crois que nous avons payé les frais d’être englobés dans un pavé de 15 centimètres d’épaisseur, lance Serge Pallarès. Alors nous avions deux solution: courber l’échine ou lancer des discussions. » Autant dire que la fédération est restée debout. Elle a proposé à Bercy de faire évoluer le texte en prenant en compte les spécificités de chacun : longueur moyenne des bateaux, accessibilité à la mer avec notamment la question du marnage, présence de mouillages organisés… Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours.


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