Nouvelle réglementation pour les catégories de conception

Samedi 5 mars 2016 à 06h28

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On pensait en avoir fini avec la réglementation et bien non. Une nouvelle catégorie CE définissant la conception des bateaux de plaisance a été mise en place et a pris effet le 18 janvier 2016.


Les nouvelles catégories de conception, issues du cahier spécial « La sécurité en mer » du Bloc Marine 2016.

Le changement dans un but de clarification

Ce changement, un de plus, initié par la FIN (Fédération des Industries Nautiques) et l’EBI (European Boating Industry) concerne les secteurs de navigation. Les notions de haute mer, large, zones côtières et eaux intérieures disparaissent pour faire place à une seule contrainte : les conditions météorologiques. Aux dires des autorités, la dernière réglementation qui prenait en compte deux notions, la météo et le programme de navigation était perturbante pour le plaisancier.

Maintenant seule la force du vent et la hauteur des vagues sont prises en compte pour définir les catégories. Lorsque l’on examine ce tableau (voir ci-dessus), on y voit deux changements significatifs, un pour la catégorie A, l’autre pour la C. Dans l’ancienne réglementation, pour un bateau de catégorie A, il n’y avait pas de limite de force pour le vent. Maintenant, elle est limitée à force 9 (47 nds, rafale à 61 nds). Au-delà, la réglementation considère qu’un navire de plaisance n’est pas à même de faire face. Il est vrai que l’on ne rencontre pas ces conditions fréquemment, mais lorsque l’on fait une grande traversée, cela peut arriver. En cas d’avarie, qu’elle sera la position des assurances ?


Pour la catégorie C, c’est l’inverse. Les bateaux dans cette catégorie, peuvent affronter des vagues de 4 m contre 2 m dans l’ancienne réglementation.


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