Enlèvement des épaves : un texte législatif prochainement

Mardi 25 décembre 2012 à 09h27


Une disposition législative facilitant l'enlèvement voire la destruction des épaves qui encombrent les ports sera prise dans les prochains mois, selon le ministère des Transports, de la mer et de la pêche.


Le député UMP des Alpes Maritimes Jean-Claude Guibal avait alerté le ministère sur "les difficultés causées aux communes par l'échouage des navires (..) celles-ci sont souvent démunies pour identifier les propriétaires (particulièrement pour les bateaux de moins de cinq mètres) et procéder à l'enlèvement voire à la destruction de ces épaves".


"Les difficultés causées aux communes par l'échouage des navires et la possibilité pour elles de procéder à l'enlèvement voire à la destruction de ces épaves constituent une préoccupation partagée par le Gouvernement", a ainsi répondu le ministre.

"Il en va à la fois autant de la sécurité des circulations maritimes que du bon fonctionnement et de la bonne exploitation commerciale des ports quelle que soit la personne publique gestionnaire. Une disposition législative visant à répondre à cette préoccupation sera ainsi proposée dans les prochains mois", a-t-il assuré.
 


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