Legisplaisance : 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme vendredi 7 juin à Paris

Mercredi 13 février 2019 à 07h03


Pour cette 4ème Journée Nationale, le thème retenu concerne "Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?"

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser.

Avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous le triple angle : économique, socio-démographique et politico-juridique.

La Journée sera structurée autour de 4 tables rondes interactives :

- La qualification du navire et le statut des usagers

- Les responsabilités juridiques et le positionnement des assurances

- Concurrence déloyale entre activités collaboratives et "modèles historiques" : quels impacts sur les métiers historiques de la filière nautique ?

- Impacts et adaptations face à une nouvelle clientèle pour les ports et stations du littoral


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