Route du Rhum : Florent de Kersauson débouté par la Cour de cassation

Mercredi 30 octobre 2013 à 16h15


Florent de Kersauson, frère du célèbre navigateur Olivier de Kersauson a été définitivement débouté de ses prétentions en matière de droits d'auteur sur la Route du Rhum, dont il avait imaginé le principe en 1975, selon un arrêt de la Cour de cassation.


Florent de Kersauson revendiquait outre la propriété de la marque "Route du rhum", la qualité d'auteur de la course transatlantique à la voile.


Il avait été débouté en première instance, puis par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2011, décision contre laquelle il avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté le 8 octobre.


La cour d'appel avait estimé que si M. de Kersauson avait effectivement imaginé en 1975 le principe d'un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles, la mise en œuvre de ladite compétition n'avait été le fait que de la société Promovoile et son gérant Michel Etevenon en 1976.

 

La justice a estimé que le fait que Florent de Kersauson, en tant que membre du Comité directeur de l'Union nationale pour la course au large, ait fourni une assistance technique et administrative, ne suffisait pas pour lui reconnaître des droits d'auteur sur cette course. Il ne pouvait pas davantage revendiquer de droits d'auteur sur l'intitulé même de la course, dans la mesure où cette expression représente une référence historique et usuelle des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo.


Ce dernier demandait une provision de 100.000 euros en attendant une expertise pour évaluer son préjudice, ainsi que l'interdiction d'exploiter la course ainsi que le nom "Route du rhum".


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