Pollution par hydrocarbure : amende de 1,5 M€

Vendredi 30 novembre 2012 à 17h52


La confirmation d'une amende de 1,5 million d'euros a été requise jeudi devant la cour d'appel de Rennes à l'encontre d'une société lettonne et du capitaine russe d'un cargo, condamné en 2010 pour un rejet d'hydrocarbures en août 2009 dans le golfe de Gascogne.


Leur avocat a demandé une relaxe. La Cour rendra sa décision le 31 janvier 2013.


En août 2009, le Fast Rex, un cargo battant pavillon de Saint-Kitt's-et-Nevis (Antilles), naviguant dans le Golfe de Gascogne, avait été surpris par un avion des douanes avec une traînée d'hydrocarbures longue de 7 km et large d'une centaine de mètres.


La préfecture maritime de l'Atlantique avait ordonné au capitaine de se dérouter à Brest, mais celui-ci avait refusé d'optempérer après un contact avec la société Roko Ship Management et avait fait route vers Santander (Espagne).


En première instance, en octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest avait infligé une amende de 1,5 ME, devant être payée à 95% par la société lettone et à 5% par le capitaine. Celui-ci a toujours nié avoir procédé à un rejet, indiquant «avoir traversé des eaux mazouteuses».


Jeudi, un expert a déclaré «sans aucun doute» à la barre que ce rejet d'eaux mazouteuses provenait «bien du navire». Un autre expert a décrit un cargo «en mauvais état», dont le «facteur de risques était élevé».


L'avocat général, Fabienne Fiasella-Le Bras, déplorant «un pavillon de complaisance», a rappelé par ailleurs que «tout rejet est interdit sauf avarie». Ce qui n'était pas le cas pour le Fast Rex, même si un défaut de pompe sur le cargo a été constaté.


Elle a aussi souligné que «le refus d'optempérer était un délit particulièrement grave», avant de réclamer la confirmation de la peine prononcée en première instance.


Me Thomas Molins, avocat du capitaine et de Roko Ship Management, a de son côté pointé que les deux pilotes des Douanes et de la Marine nationale n'avaient pratiqué aucun prélèvement des rejets lors du survol du cargo. «Sans échantillon, rien n'indique que la nappe provient bien du Fast Rex», a-t-il assuré. «Le doute bénéficiant au prévenu», il a sollicité la relaxe du capitaine, absent à Rennes, pour le volet pollution.


Concernant le refus d'optempérer, il a demandé au tribunal de «prendre en considération» le fait qu'il avait «coopéré» avec les autorités françaises, en invitant notamment des inspecteurs à monter à bord pour effectuer des prélèvements.


Enfin, pour Me Molins, Roko Ship Management n'est ni l'armateur, ni l'exploitant du Fast Rex. Selon lui, l'armateur est une société basée à Belize (Amérique centrale). Les demandes visant Roko seront donc «irrecevables car mal dirigées», a-t-il plaidé.


L'avocat général avait estimé auparavant que Roko Ship Management était bien «le mandataire» du propriétaire.
 


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