650.000€ d'amende pour un dégazage en mer

Mercredi 5 décembre 2012 à 12h46


Le capitaine d'un ferry et son armateur ont été condamnés ce mercredi à un total de 650.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille pour un dégazage en Méditerranée en 2009.


Le capitaine du navire Carthage, Faouzi Zorgati, reconnu coupable d'un rejet illicite de substance polluante en mer, a écopé d'une amende de 150.000 euros dont 125.000 à la charge de l'armateur, la Compagnie tunisienne de navigation.
Celle-ci est condamnée pour sa part à 500.000 euros d'amende.


Une amende totale d'un million d'euros avait été requise à l'audience le 19 septembre.


Le ferry, qui effectuait une traversée entre Tunis et Marseille, avait été aperçu par un aéronef de surveillance espagnol dans la nuit du 15 octobre 2009, au large d'Hyères, avec dans son sillage une nappe d'hydrocarbures couvrant une superficie de 1,58 km2.


Trois associations de défense de l'environnement (France Nature Environnement, l'Union régionale vie et nature et la Ligue de protection des oiseaux), parties civiles au procès, ont obtenu chacune 2.000 euros de dommages-intérêts.
 


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