Plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud

Dimanche 23 décembre 2012 à 14h47


Un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud a été institué par un arrêté publié le 12 décembre au Journal officiel, en application d'un plan général d'ajustement de l'effort de pêche, y compris au niveau européen.


Les dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité doivent être déposés avant le 2 janvier 2013 (pour une sortie de flotte avant le 1er juillet 2013) auprès de la direction interrégionale de la mer du lieu d'immatriculation du navire ou de sa représentation locale.


L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.


Sont notamment concernés les navires immatriculés dans un port français d'une longueur supérieure à 10 mètres, détenteurs d'une autorisation de pêche européenne pour la zone cabillaud mer du Nord Manche Est au moment de la demande de sortie de flotte.
 


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