Marseille : retrait de 3920 permis plaisance frauduleux

Mercredi 23 janvier 2013 à 17h16

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À la demande du procureur de la République et du préfet des Bouches-du-Rhône, la direction départementale des territoires et de la mer va retirer 3920 permis plaisance frauduleux.


Leurs titulaires devront le restituer dans un délai d’un mois, selon la préfecture.


Cette mesure fait suite au jugement du 12 décembre 2011, rendu par le tribunal correctionnel de Marseille. Treize personnes, dont une ancienne fonctionnaire des affaires maritimes, avaient été condamnées pour leur participation à un trafic de faux permis bateaux. Les papiers étaient vendus entre 500 et 1500€.
 


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