Une loi pour lutter contre les navires abandonnés

Mercredi 30 janvier 2013 à 07h41


L'association de défense de l'environnement maritime Mor Glaz réclame une loi "très sévère" en matière de navires abandonnés, dans un document adressé au Sénat, où un projet de loi visant à offrir un cadre juridique à ces bateaux rouillant le long des quais est à l'étude.


"La loi en préparation doit être très sévère" envers les armateurs qui abandonnent des navires, est-il écrit dans le document de quatre pages que l'association bretonne a fait parvenir au Sénat, après avoir été sollicitée par ce dernier.


Le document juge "intellectuellement inacceptable que des pseudo-armateurs puissent effectuer cette activité qui permet 90% des échanges mondiaux sans se soucier des règles de base envers les marins et la sécurité", poursuit le texte.


"Abandonner un navire dans un port devra désormais coûter très cher à celui qui l'abandonnera", selon les propositions de l'association bretonne, qui explique qu'à ce jour ceux qui le font "savent qu'ils ne prennent aucun risque, parce que la justice est lente, les administrations lourdes et frileuses, les démarches trop compliquées et pas coordonnées".


Le ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Frédéric Cuvillier, a présenté le 3 janvier en Conseil des ministres un projet de loi sur les navires abandonnés, partant du constat qu'ils "peuvent constituer des dangers pour la navigation ou l'environnement et entraver l'exploitation commerciale des ports". Le projet de texte, actuellement en première lecture au Sénat, vise à pallier certaines difficultés, essentiellement d'ordre juridique.


"Nous devons être intransigeants face à quelqu'un qui abandonne un navire", a insisté le président de Mor Glaz Jean-Paul Hellequin.


"Il faut que l'armateur ne puisse pas, une fois qu'il a abandonné trop longtemps son navire le long d'un quai, le récupérer", a-t-il estimé. "On doit considérer qu'au bout de 60 jours l'Etat peut s'emparer du navire".


L'association milite aussi pour que le démantèlement des bateaux abandonnés se fasse "sur place lorsque cela est possible".
Vingt-et-un navires de commerce sont actuellement à l'abandon dans les ports français, selon l'étude d'impact liée au projet de loi et consultable sur le site du Sénat.
 


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