1,5 millions d'euros d'amende pour un cargo pollueur

Vendredi 1 février 2013 à 13h45

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La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi l'amende de 1,5 million d'euros à l'encontre d'une société lettonne et du capitaine russe du cargo Fast Rex, condamnés en 2010 en première instance pour un rejet d'hydrocarbures en août 2009 dans le golfe de Gascogne.


En août 2009, le Fast Rex, un cargo battant pavillon de Saint-Kitt's-et-Nevis (Antilles), naviguant dans le Golfe de Gascogne, avait été surpris par un avion des douanes avec une traînée d'hydrocarbures longue de sept kilomètres et large d'une centaine de mètres.


La préfecture maritime de l'Atlantique avait ordonné au capitaine de se dérouter à Brest, mais celui-ci avait refusé d'obtempérer après un contact avec la société Roko Ship Management et avait fait route vers Santander (Espagne).


En première instance, le tribunal correctionnel de Brest avait infligé une amende de 1,5 million d'euros, devant être payée à 95% par la société lettone Roko Ship Management, considérée comme l'armateur, et à 5% par le capitaine.


La cour d'appel de Rennes a confirmé jeudi dans son arrêt ces dispositions.


Le capitaine du navire a toujours nié avoir procédé à un rejet, indiquant "avoir traversé des eaux mazouteuses".


Me Thomas Molins, avocat du capitaine et de Roko Ship Management, a de son côté souligné lors de l'audience en appel au mois de novembre 2012 que les deux pilotes des Douanes et de la Marine nationale n'avaient pratiqué aucun prélèvement des rejets lors du survol du cargo. "Sans échantillon, rien n'indique que la nappe provient bien du Fast Rex", a-t-il assuré.


Mais un expert a lui affirmé n'avoir "aucun doute" sur le fait que le rejet d'eaux mazouteuses provenait "bien du navire". Un autre expert a décrit un cargo "en mauvais état", dont le "facteur de risques était élevé".


L'avocat général, Fabienne Fiasella-Le Bras, avait réclamé la confirmation de la peine réclamée en première instance et souligné que "le refus d'obtempérer était un délit particulièrement grave".


Me Molins avait réclamé la relaxe pour le capitaine ainsi que pour Roko Ship Management qui n'est selon lui ni l'armateur, ni l'exploitant du Fast Rex, car il s'agirait d'une société basée à Belize (Amérique centrale). L'avocat général avait estimé auparavant que Roko Ship Management était bien "le mandataire" du propriétaire.
 


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