Crédit d'impôt et système de traitement des eaux noires

Samedi 9 février 2013 à 09h42

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Un crédit d'impôt pour certains plaisanciers qui installeront un système de traitement des eaux noires sur leur bateau de plaisance : la proposition de loi vient d'être déposée par plusieurs députés UMP, regrettant que malgré l'"arsenal réglementaire, aujourd’hui, très peu de bateaux sont équipés de système de traitement des déchets ou de cuve à eau noire" en raison de leur coût.


"Si nous voulons atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de la Mer, il faut proposer un système fiscal incitatif", suggèrent les signataires qui limitent toutefois leur proposition aux zones les plus sensibles, en l'occurrence "les aires marines protégées et le cœur marin des parcs nationaux marins protégés".


L'incitation "concernerait les navires qui sont immatriculés, ou ont une place dans un port, dont les eaux sont protégées."
Le crédit d’impôt, d'une durée limitée dans le temps, favoriserait l’achat de cuves à eaux noires ou de système de traitement des déchets sur les bateaux de plaisance, permettant ainsi la réduction des rejets intempestifs.


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