Tous feux éteints, un navire dérive

Mercredi 20 février 2013 à 09h03

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Avec des rats pour seuls passagers, le Lyubov Orlova, navire de croisière russe décrépit, dérive depuis près d'un mois dans l'Atlantique Nord, probablement en direction des côtes européennes, faute d'une police internationale capable d'intervenir.


L'ancien bateau de croisière, construit en 1976, a quitté, vide, l'île canadienne de Terre-Neuve le 23 janvier. Pris en remorque, il devait rejoindre la République dominicaine où son propriétaire, un ferrailleur, voulait le faire déconstruire. Mais le câble qui le reliait au remorqueur s'est rompu dès le lendemain de son départ.


Le remorqueur était lui-même en très mauvais état et a été rappelé au port de Saint-Jean-de-Terre-Neuve pour des inspections, livrant le Lyubov Orlova à la mer, tel un vaisseau fantôme. Les autorités canadiennes ne semblaient pas s'inquiéter outre mesure de son sort, avouant même lundi n'avoir aucune idée de sa localisation.


Le navire d'une centaine de mètres de long s'est rapidement retrouvé dans les eaux internationales, sans feux, selon l'association Robin des Bois, ni balise de localisation, selon les autorités canadiennes.


"L'épave dérive en pleine haute-mer et se retrouve dans une espèce de vide et de monstruosité juridique", dénonce Jacky Bonnemain, porte-parole de l'association écologiste, regrettant que les "eaux internationales n'appartiennent à personne".


Dans le cas d'un navire à la dérive avec des passagers à bord, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Solas) pourrait s'appliquer, mais aucune convention ne prévoit d'action particulière dans le cas d'un navire vide, assure-t-il, disant craindre un accident "dans une zone où la densité du trafic maritime est forte" et une pollution, et appelant à la mise en place d'une "force internationale d'assistance et de sauvetage" pour le retrouver.


Michel Quimbert, avocat spécialisé en droit maritime, estime qu'il revient à ceux qui sont responsables de sa dérive -la société de remorquage, l'Etat du pavillon, le propriétaire de l'épave, les assurances...- d'y mettre un terme, en l'absence d'une police internationale.


"Personne" ne peut contraindre les responsables de la dérive du navire à agir pour faire cesser le danger pour la navigation "si ce n'est leur propre intérêt", car si un accident devait arriver, ils ne manqueraient pas d'être poursuivis, estime-t-il.


Mais, "en dehors des eaux territoriales, il est difficile" de les obliger à intervenir, explique l'avocat, également président du conseil supérieur de la marine marchande. "Il n'y a pas de police internationale et il n'y a pas de fonds international d'intervention" pouvant être mobilisé, assure-t-il, niant cependant l'existence d'un "vide juridique". "Le vide ne résulte pas du droit, il résulte du non-respect du droit".


"Dans les eaux internationales, il n'y a pas d'autorité supranationale qui pourrait mettre un terme à ce danger", assure Sébastien Lootgieter, membre de l'Association française du droit maritime (AFDM), estimant cependant que l'Etat du pavillon devrait être compétent dans un cas similaire. Le Lyubov Orlova bat pavillon des îles Cook...


L'ancien bateau de croisière russe, désormais considéré juridiquement comme une épave ou une simple coque, va ainsi continuer de dériver jusqu'à arriver, sauf incident, dans des eaux territoriales ou la zone économique exclusive (ZEE) d'un Etat, qui sera alors en mesure d'intervenir, ainsi que l'y autorise la convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite de Montego Bay.
 

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