L'état condamné dans l'explosion du navire la Fidèle

Mardi 17 septembre 2013 à 17h25

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L'Etat a été condamné mardi pour faute inexcusable par le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Coutances (Manche) dans l'affaire de la Fidèle, un bateau de la Marine nationale dont l'explosion en mer avait fait cinq morts en 1997.

"La faute inexcusable a été retenue pour chacun des six dossiers des ouvriers d'Etat, quatre personnes décédées, et deux blessées", a indiqué Me François Lafforgue, l'avocat des victimes et de leurs familles. "C'est la première fois que la responsabilité de la DCN (Direction des constructions navales, détenue à l'époque à 100% par l'Etat, et devenue depuis DNCS, ndlr) est caractérisée par une juridiction" dans ce dossier, qui a fait l'objet de deux non-lieux sur le plan pénal, en 2007 et en 2012, a-t-il ajouté.

Le 30 avril 1997, cinq marins et pyrotechniciens avaient été tués et 17 blessés par l'explosion accidentelle de la Fidèle, une gabare de la Marine nationale, au large de Cherbourg.

 

Mardi, le TASS a condamné l'Etat à verser aux familles de 187.000 euros et 205.000 euros par victime décédée, pour l'indemnisation du préjudice subi par chacune des personnes décédées. Les blessés, âgés aujourd'hui de 49 et 56 ans, recevront entre 61.000 et 71.000 euros d'indemnisation. Au total, l'Etat est condamné à verser environ 1,5 million d'euros, selon une source judiciaire.

 

 


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