Piraterie : un projet de loi pour protéger les navires

Jeudi 2 janvier 2014 à 11h09

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Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier va présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie, et encadrer cette présence.

 

Ce projet de loi avait été annoncé début décembre par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur : il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part.

 

Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée Nationale dès le mois de février. Il s'agit, a expliqué Frédéric Cuvillier dans une déclaration "de défendre le pavillon maritime français. Il est fondamental que tout armateur de navires français puisse garantir à 100% à ses clients qu'il aura la possibilité de faire voyager les marchandises avec le maximum de sécurité. En effet l'incertitude est source de perte de marchés pour les navires français."


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