Piraterie : les agents de sécurité autorisés sur les navires

Mercredi 4 juin 2014 à 10h48

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Le Sénat a adopté mardi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sur le projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés et armés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie.

L'Assemblée nationale doit étudier à son tour ces conclusions le 19 juin, après quoi le texte aura achevé son parcours législatif.

Le texte prévoit que les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées.

Sur les 15 pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, 11 autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d'euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages.

 

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