Le skipper n'est pas responsable de tout accident

Lundi 16 juin 2014 à 14h51

La Cour de cassation a statué. Le skipper d'un voilier n'est pas responsable, même s'il tient la barre, de tous les accidents qui pourraient survenir à ses passagers lors des manœuvres.


Un moniteur de sport n'a qu'une "obligation de sécurité de moyens", et non "de résultat", explique la Cour de cassation (Cass. Civ 1, 4.6.2014, N° 645), de sorte qu'il n'est pas tenu de garantir l'absence de tout accident. Les juges ont donc exclu qu'un moniteur de voile soit jugé responsable d'un accident survenu alors qu'il avait pris toutes les mesures de sécurité nécessaires avant d'entreprendre un empannage, c'est-à-dire un virement de bord dos au vent qui provoque un brusque changement de côté de la voile.

Un des stagiaires s'étant soudainement déplacé à cet instant, avait été heurté et gravement blessé par la bôme. Mais les magistrats ont observé que le moniteur avait répété plusieurs fois la veille cette manœuvre qui était adaptée au niveau des élèves et qu'il effectuait avec des précautions adaptées.

Le 12 avril 2012, dans un cas similaire, la Cour avait pourtant jugé l'inverse, déclarant que le skipper était seul responsable des accidents survenus à bord, notamment lors d'un empannage puisque, commandant de bord et pilote, il prenait les décisions de manœuvrer et était le "gardien exclusif" du navire.


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