Algues vertes: décision le 25 juillet pour la mort d'un cheval

Mercredi 9 juillet 2014 à 17h17


La cour administrative d'appel de Nantes se prononcera le 25 juillet sur la cause de la mort d'un cheval sur une plage des Côtes d'Armor, en 2009, son propriétaire, débouté en première instance, accusant les algues vertes en décomposition d'en être responsables.

L'an dernier, le tribunal administratif de Rennes avait refusé toute indemnisation de Vincent Petit, lui-même intoxiqué par un dégagement d'hydrogène sulfuré (H2S) lors de l'incident, survenu alors qu'il traversait une vasière, sur la plage de Saint-Michel-en-Grève.

Le cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou de la vasière d'1,5 mètre, à proximité de l'embouchure d'une rivière, le Roscoat, recouverte d'algues vertes en décomposition.

Vincent Petit réclamait plus de 31.000 euros d'indemnités. Il avait saisi le tribunal administratif en estimant que la responsabilité de l'Etat était engagée notamment pour son inaction dans la lutte contre la prolifération des algues vertes.

Mardi, lors de l'audience, "la rapporteure publique nous a donné largement raison", a déclaré à l'AFP l'avocate de M. Petit, Me Corinne Lepage. Elle "a reconnu le lien de causalité entre les algues vertes en décomposition et la mort du cheval ainsi que l'intoxication de M. Petit", a ajouté Me Lepage.

"Elle a dit cependant qu'il y avait eu imprudence de sa part à aller dans cette zone", alors qu'un arrêté municipal y réglemente le passage des chevaux. Un argument contesté par Me Lepage selon laquelle l'arrêté de 2001 est destiné à la protection des baigneurs et non à la sécurité liée aux algues vertes.

"Je dis +zéro imprudence car si l'Etat et la mairie connaissaient le danger à l'embouchure du Roscoat, ils s'étaient bien gardés d'en faire la publicité", a commenté Me Lepage.

"Pour M. Petit, l'essentiel est de faire reconnaître le lien de causalité entre les algues vertes et la mort de son cheval et son intoxication, car la question des algues vertes est aussi une question de santé publique", a conclu Me Lepage.

Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.


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