Algues vertes: responsabilité de l'Etat

Lundi 21 juillet 2014 à 15h59

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort d'un cheval, due à des algues vertes en décomposition. C'était pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes d'Armor, en Bretagne.


La cour a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes", selon un communiqué de la cour administrative d'appel lundi.

Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée à la présence d'algues vertes".

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales", a indiqué à l'AFP Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval.

Il s'agit d'une "victoire" car M. Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes", s'est-elle félicité.

La cour a estimé que la mort de l'animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", dans laquelle Vincent Petit et sa monture s'étaient enlisés.

La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'Etat "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité".

M. Petit a été indemnisé à hauteur de 2.200 euros et 2.000 euros de frais de justice.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond d'1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition.

Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.


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