La taxe sur les mouillages fait grincer des dents

Mercredi 4 février 2015 à 16h44

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Après le vote du Sénat, fin janvier, en faveur d'une redevance pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées, les plaisanciers et la Fédération des industries nautiques (FIN) réagissent. Ce projet est actuellement examiné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale et sera présenté en séance plénière dans les prochains jours.


Selon un communiqué de la FIN publié ce mercredi, le gouvernement "impose à tout plaisancier qui stationnera dans le périmètre d’une aire marine protégée, une taxe de mouillage. Jusqu’à 100 € par jour pour un bateau à moteur de 5 mètres, 300 € pour un voilier de 15 mètres : ce nouvel impôt est tel qu’aucun plaisancier ne prendra plus le risque (fiscal) de jeter l’ancre dans ces zones (…). Cette mesure frappera donc quelques 512 000 plaisanciers français dont 90% possèdent un bateau de moins de 8 mètres. Le dispositif est directement comparable à la taxe qui avait été instaurée en 2006 en Sardaigne puis supprimée, trois ans plus tard, devant ses conséquences désastreuses sur la fréquentation des côtes sardes et l’économie littorale. C’est l’attractivité même du littoral français qui est menacée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes."

"Avec 10 emplois indirects pour 1 emploi direct, soit plus de 400 000 emplois, la plaisance représente un poids économique considérable pour l’ensemble des collectivités littorales, selon le communiqué. En dissuadant fiscalement les plaisanciers français de pratiquer leur loisir et en éloignant les plaisanciers étrangers des côtes françaises, la mesure envisagée impactera lourdement l’hôtellerie traditionnelle et de plein air, la restauration, le commerce et les services. Pour les collectivités, le manque à gagner serait sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues. "


Des pétitions circulent actuellement contre cette taxe, notamment celle de l’Association nationale des Plaisanciers Motonautiques.
 

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Une nouvelle redevance pour les plaisanciers


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