Taxe de mouillage : un nouvel amendement

Lundi 16 février 2015 à 15h57

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Le 20 janvier 2015, le gouvernement avait présenté un amendement permettant d’instaurer une redevance sur les mouillages situés dans les aires marines protégées. Le texte, finalement rejeté par la commission des lois de l'Assemblée nationale suite à l'adoption de l’amendement 163 présenté par Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP), fera l'objet d'un nouvel amendement. Plusieurs fédérations, associations de professionnels et plaisanciers se mobilisent contre cette redevance.


Selon la Fédération des industries nautiques (FIN), le Gouvernement a l’intention de déposer un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe, qui débutera le 17 février à l’Assemblée Nationale.

Ce dernier est « en tout point identique au précédent, bien qu’il prenne le soin de dissimuler le montant de la taxe en renvoyant son établissement au décret d’application, selon un communiqué de la FIN. Le nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets…). »

Selon la Fédération des industries nautiques, « par cet impôt, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros. »
 

 

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