Loi sur "l'économie bleue" : plus qu'un vote

Jeudi 2 juin 2016 à 12h37

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Les députés ont adopté mercredi par un dernier vote la proposition de loi PS sur l'"économie bleue", qui entend accroître les bénéfices tirés par la France de l'activité maritime, tout en affichant le souci de l'environnement.


Pour être adopté définitivement par le Parlement, ce texte doit encore faire l'objet d'un dernier vote le 7 juin par les sénateurs, avec qui les députés avaient trouvé un compromis en commission mixte paritaire.

Seul le Front de gauche a voté contre ce texte, y voyant "des régressions de droit social sous couvert de simplifications administratives", selon son orateur Patrice Carvalho.

La proposition de loi prévoit des dispositions en faveur de la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce comme l'exonération de cotisations patronales pour tous les navires battant pavillon français soumis à une cotisation internationale, l'instauration de l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports, ou encore l'extension de l'autorisation des jeux de hasard à bord de l'ensemble des navires à passagers français.

Le texte comporte aussi des mesures de soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines ainsi que l'institution d'un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables (projets d'éoliennes offshore) et la mise en place d'une information sur l'origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

"Ce texte est très attendu par les acteurs du monde maritime et permettra d'accompagner ce formidable potentiel maritime sans affaiblir le modèle social auquel nos marins sont attachés", a souligné le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies. "Entre 2006 et 2016, 4.000 emplois ont été supprimés dans le transport maritime", a rappelé le député LR, Gilles Lurton.

"Pour l'avenir de la France et de l'Europe, osons la mer", a lancé le rapporteur Arnaud Leroy (PS). Cet élu des Français de l'étranger (Espagne, Portugal, etc.) en a profité pour attirer l'attention du ministre sur "le devenir de l'émission Thalassa sur France 3, un programme essentiel pour faire découvrir les métiers de la mer".


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