La protection sociale des marins au Yachting évolue

Jeudi 1 juin 2017 à 17h01

Le Yacht Club de Monaco a organisé son 17ème Captain’s Forum pour débattre sur le sujet sensible du nouveau décret n° 2017-307 du 9 mars 2017, relatif à l’affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un état étranger, et applicable dès le 1er juillet 2017.


Legisplaisance

En présence des trois principales associations de yachting (GEPY, Italian Yacht Master et PYA), ce cluster a réuni près de 400 professionnels (capitaines, membres d’équipage et professionnels).

En début de conférence, Patrick Chaumette, Professeur de droit à l’université de Nantes, Spécialiste de Droit Social Maritime, Chercheur et Coordinateur de l’Observatoire des Droits des Marins a tenu à présenter la bonne intention des autorités françaises de protéger au mieux les gens de la mer, profession qui représente un demi-million de personnes dans l’économie maritime française, soit 2 % de l’emploi national.

Jérôme Heilikman, Chargé d’Etudes Juridiques à la Sous-Direction de l’E.N.I.M., Président Fondateur de l’association Legisplaisance a souhaité revenir sur le décret n°2017-307 en y précisant sa mise en œuvre et ses possibilités d’application.

Puis les capitaines se sont interrogés sur les répercussions de ce décret sur leur employabilité, retraites et l’attractivité du métier mais aussi sur la prise en charge des professionnels en termes d’assurance, en cas d’accident sur un territoire étranger, avec l’intervention de Mme Frédérique Ehrstein, Directrice Adjointe des Affaires Maritimes de Nice et Mr Arnaud Fredefon, représentants de l’état français, Direction Générale des Affaires Maritimes.

A l’issue de cette soirée très constructive, les représentants des autorités françaises du domaine maritime ont pris note des remarques des professionnels afin de pouvoir les rapporter au nouveau gouvernement.

Selon Jérôme Heilikman et en application de l’article L. 5551-1 2° du Code des transports, à partir du 1er janvier 2017, les marins de la plaisance professionnelle qui résident en France et qui sont embarqués sur des navires sous pavillon étranger hors Union Européenne sont obligatoirement affiliés au régime de sécurité sociale des marins.

Ce record de participation démontre l’intérêt général de la profession sur ce sujet très sensible et dont le pilotage pour l’application a été donné à la France.

 

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