Grèce : réforme du régime fiscal des armateurs

Lundi 14 janvier 2013 à 11h45

Le parlement grec a approuvé samedi un projet de loi visant à durcir le régime d'imposition des salariés et professions libérales, une condition préalable à la poursuite des versements des prêts de l'Union européenne à la Grèce.


Un amendement réformant le régime des armateurs, quasi-intouché depuis 1955 figure également dans la loi. La Grèce fera désormais payer des impôts à ses armateurs de bateaux battant pavillon étranger, une première depuis des décennies, même si le régime fiscal du secteur reste privilégié.


Critiquée par l'opposition, qui dénonce un coup sévère porté à la classe moyenne en pleine période de récession, le texte a été approuvé par 162 députés de la coalition gouvernementale tripartite, sur les 300 que compte le parlement.


Prélude à une grande réforme prévue en avril, cette loi qui vise à renflouer les caisses de l'Etat en engrangeant environ 2,5 milliards d'euros de recettes fiscales en 2013, prévoit l'augmentation des impôts pour les salariés et professions libérales, champions de l'évasion fiscale.


Le ministre des Finances, Yannis Stournaras a indiqué que le projet de loi devait être approuvé avant une réunion des ministres des Finances européens, prévue le 21 janvier, et devant déterminer le versement de la prochaine tranche de versements de prêts.


Le mois dernier, les leaders européens ont décidé d'allouer 49 milliards d'euros à la Grèce, qui en a déjà reçu 34 milliards. Le pays attend une tranche de 9,2 milliards d'euros en janvier et deux tranches de 2,8 milliards chacune en février et mars, qui devraient lui être versés si le pays poursuit la mise en oeuvre de ses réformes fiscales.


Le FMI, qui participe aux opérations de sauvetage de la Grèce, devrait également décider ce mois-ci du versement de sa part, qui s'élève à environ 3,4 milliards d'euros.
 

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Geoffroy Langlade
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Nathalie Moreau
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