Algues vertes: responsabilité de l'Etat

Lundi 21 juillet 2014 à 15h59

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort d'un cheval, due à des algues vertes en décomposition. C'était pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes d'Armor, en Bretagne.

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort d'un cheval, due à des algues vertes en décomposition. C'était pendant l'été 2009, sur une plage des Côtes d'Armor, en Bretagne.

La cour a retenu la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes", selon un communiqué de la cour administrative d'appel lundi.

Elle a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, "particulièrement exposée à la présence d'algues vertes".

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales", a indiqué à l'AFP Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval.

Il s'agit d'une "victoire" car M. Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes", s'est-elle félicité.

La cour a estimé que la mort de l'animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", dans laquelle Vincent Petit et sa monture s'étaient enlisés.

La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'Etat "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité".

M. Petit a été indemnisé à hauteur de 2.200 euros et 2.000 euros de frais de justice.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond d'1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition.

Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.

L'équipe
Eric Mas
Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade est le directeur des contenus chez Figaro Nautisme. Il est également réalisateur et producteur de programmes tv & web dans le domaine du sport, de l'art de vivre et du nautisme. C’est également et surtout, un fan de motonautisme avec plus de 500 tests de bateaux à moteur ou yachts à son actif, à travers le monde, de Cannes à La Rochelle en passant par Istanbul ou Miami. Un métier passionnant qui lui permet de naviguer sur quelques unes des plus belles unités de la planète…
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Norbert Conchin
Norbert Conchin
Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
Albert Brel
Albert Brel
Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
Michel Ulrich
Michel Ulrich
Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.