Naufrage d'un bateau amarré à quai : accident de navigation ?

Par J?r?me Heilikman
Mardi 25 juillet 2017 à 10h32

Dans cette affaire, un bateau restaurant, le "Kiosque 1" a fait naufrage à Paris sur son lieu de stationnement le 14 janvier 2009 à la suite d'une fuite d'eau courante survenue par la rupture d'une canalisation sous l'effet de gel.

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Dans cette affaire, un bateau restaurant, le "Kiosque 1" a fait naufrage à Paris sur son lieu de stationnement le 14 janvier 2009 à la suite d'une fuite d'eau courante survenue par la rupture d'une canalisation sous l'effet de gel.

Dans cette affaire, un bateau restaurant a fait naufrage à Paris sur son lieu de stationnement à la suite d'une fuite d'eau courante survenue par la rupture d'une canalisation sous l'effet de gel.

Dans cet arrêt rendu le 5 avril 2016 (n° de pourvoi: 14-24571), la Cour de cassation pose une question intéressante qui amène à se demander si les assurances corps fluviales doivent être interprétées en raisonnant par analogie avec ce qu'admet le droit des assurances maritimes centré autour de la notion de fortune de mer.

Les juges considèrent qu'aux termes de l'article L. 174-1 du code des assurances, l'assurance sur corps fluviale garantit les pertes et dommages matériels atteignant le bateau ou ses dépendances assurées et résultant de tous les accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.

La Cour de cassation rejette le pourvoi qui arguait que les accidents de navigation ne recouvrent pas tout événement accidentel mais supposent que l'accident soit en lien avec la navigation d'un bateau. Au contraire, les juges décident que constitue un accident de navigation le naufrage d'un bateau amarré à quai, serait-il dû à la rupture d'une canalisation.

Pour rappel, la fortune de mer, ce n'est pas le risque causé par l'état de la mer, ni même le risque causé par la navigation. Le risque est maritime dès l'instant que la valeur assurée est exposée à des événements qui se produisent sur la mer ou qui surviennent par la mer. Dans ces conditions, la notion d'accident de navigation visée par le droit fluvial à l'article L. 174-1 du Code des assurances peut ne pas se réduire aux événements liés à l'évolution des bateaux et renvoyer aux dommages survenant "sur et par l'eau".

C'est cette interprétation qu'a retenue la Haute Juridiction en observant que constitue un accident de navigation, au sens du droit fluvial "le naufrage d'un bateau amarré à quai, serait-il dû à la rupture d'une canalisation".

Par ailleurs, le second intérêt de l'arrêt est de rappeler que les conditions d'une exclusion de garantie doit être prouvé par l'assureur. Dans cette affaire, les juges ont constaté que les conditions générales du contrat prévoyaient une clause d'exclusion de garantie pour « défaut d'entretien ou insuffisance de l'armement ou de l'équipement du bateau assuré », et retient que le seul fait qu'une canalisation d'arrivée d'eau se soit rompue par l'effet du gel ne révèle pas à lui seul l'existence d'un défaut d'entretien, le naufrage s'étant produit à l'issue d'une vague de froid particulièrement inhabituelle.

Dès lors que l'expert a vérifié lors de sa visite du bateau, pompes, portes étanches et système d'alarme et n'a relevé aucun défaut d'entretien, il résulte que l'assureur ne rapportait pas la preuve d'une cause d'exclusion de sa garantie.

 

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Eric Mas
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.
Geoffroy Langlade
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Geoffroy Langlade est le directeur des contenus chez Figaro Nautisme. Il est également réalisateur et producteur de programmes tv & web dans le domaine du sport, de l'art de vivre et du nautisme. C’est également et surtout, un fan de motonautisme avec plus de 500 tests de bateaux à moteur ou yachts à son actif, à travers le monde, de Cannes à La Rochelle en passant par Istanbul ou Miami. Un métier passionnant qui lui permet de naviguer sur quelques unes des plus belles unités de la planète…
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Guillaume Fourrier est un vrai passionné de la mer. Il pratique la pêche en mer depuis l'âge de 13 ans et a aujourd'hui à son actif près de 20 records de France, d'Europe et du Monde pour la prise de gros spécimens. Originaire de Boulogne-sur-Mer, il a sillonné les eaux de la façade Atlantique mais également celles de la Méditerranée. Il a également trempé ses lignes sur des contrées exotiques comme la Nouvelle-Calédonie, où il séjourna plusieurs mois à la recherche de gros poissons du lagon. Il pêche aujourd'hui en Normandie, son nouveau port d'attache.