Juridique : ce qui change pour les plaisanciers en 2018

Mercredi 11 avril 2018 à 14h00

Location d’un bateau entre particuliers, création de nouveaux brevets pour les plaisanciers, entrée en vigueur du permis d’armement... tout savoir sur les nouveautés réglementaires du moment !

La plaisance dite collaborative est une adaptation d'idées aux outils modernes par l'essor de la génération numérique.
Location d’un bateau entre particuliers, création de nouveaux brevets pour les plaisanciers, entrée en vigueur du permis d’armement... tout savoir sur les nouveautés réglementaires du moment !

La plaisance collaborative à l’aune des réformes réglementaires en 2018

La plaisance dite collaborative est une adaptation d’idées aux outils modernes par l’essor de la génération numérique. Cette nouvelle économie s’appuie sur trois dimensions au cœur des enjeux de nos sociétés en recherche de modèle économique alternatif :

- Une dimension économique par la mutualisation des moyens

- Une dimension sociale par une envie de consommer autrement

- Une dimension environnementale

Ce nouvel usage permet notamment :

- De contribuer à attirer de nouveaux usagers et ainsi favoriser le développement de la filière

- De repenser l’offre de service en répondant à de nouveaux besoins

- De rénover les infrastructures des ports de plaisance

Pour l’Etat et les professionnels, accueillir cette nouvelle économique c’est :

- Encadrer et structurer les nouveaux usages

- Encourager les initiatives qui favorisent l’essor du nautisme

- Interdire les pratiques illégales

Nautisme Article
Trois nouveaux brevets ont été créés pour les plaisanciers afin d'encourager l'accès à des titres professionnels pour exercer une activité réglementée au sein des usages collaboratifs.

Création de trois nouveaux brevets pour les plaisanciers

L’encadrement de cette zone d’économie grise s’est concrétisée dernièrement par l’entrée en vigueur d’un décret et d’un arrêté le 28 décembre 2017 qui ont créés trois nouveaux brevets pour les plaisanciers afin d’encourager l’accès à des titres professionnels pour exercer une activité réglementée au sein des usages collaboratifs sans pour autant devoir être titulaire d’un Capitaine 200 et d’une inscription du navire à un registre commercial.

- Le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires

- Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires

- Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Ces trois brevets offrent un socle commun : devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres effectuant une navigation à moins de 2 milles du point de départ et ne transportant aucun passager, et dont la puissance propulsive est inférieure à 250kw.

Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires permet de devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ, transportant au plus 12 passagers, et d’une puissance propulsive de moins de 250 kW.

Le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile permet de devenir capitaine ou matelot de navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abri et transportant au plus 12 passagers.

Trois cursus de formation pour accéder à ces nouveaux brevets :

- Sans prérequis

- Titulaire permis plaisance

- Titulaire diplôme jeunesse et sports

Des acquisitions possibles par équivalence

- CAPM matelot pour le brevet restreint d’aptitude à la conduite de petits navires

- Diplôme C 200, certificat de matelot pont pour brevet d’aptitude à la conduite de petits navires

- Diplôme C200 et moniteur de voile pour brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à voile

Nautisme Article
Le permis d'armement plaisance qui abroge le rôle d'équipage, le rôle d'entreprise et le rôle collectif est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

L’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 du permis d’armement, c’est quoi ?

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, le permis d’armement plaisance (qui abroge le rôle d’équipage, le rôle d’entreprise et le rôle collectif) est exigé pour :

- Tout navire à usage personnel si le propriétaire emploi un marin directement ou via une entreprise de travail maritime

- Tout navire loué pour un usage personnel si locataire emploi un marin directement ou via entreprise de travail maritime

- Tout navire à usage personnel qui est convoyé par un marin professionnel

Par ailleurs, le rôle d’entreprise devient déclaration d’entreprise avec pour assise réglementaire par le décret du 10 mai 2017 (n°2017-942). Reste des zones de flou concernant l’encadrement des services côtiers, l’aptitude médicale, la certification et la sécurité de ces navires ou encore le régime de protection sociale… Qui seront au cœur du projet de loi d’Orientation des Mobilités en discussion prochainement au Parlement !

 

L'équipe
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade
Geoffroy Langlade est le directeur des contenus chez Figaro Nautisme. Il est également réalisateur et producteur de programmes tv & web dans le domaine du sport, de l'art de vivre et du nautisme. C’est également et surtout, un fan de motonautisme avec plus de 500 tests de bateaux à moteur ou yachts à son actif, à travers le monde, de Cannes à La Rochelle en passant par Istanbul ou Miami. Un métier passionnant qui lui permet de naviguer sur quelques unes des plus belles unités de la planète…
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
Norbert Conchin
Norbert Conchin
Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
Albert Brel
Albert Brel
Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
Eric Mas
Eric Mas
Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.
Michel Ulrich
Michel Ulrich
Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
Sophie Liman
Sophie Liman
Sophie est la dernière recrue de l'équipe de rédaction. Passionnée de loisirs nautiques et de voyages au bout du monde, Sophie est curieuse et dynamique, à l'affut des derniers évènements, bons plans, infos, bonnes adresses, mais ce n'est pas tout ! Douée pour le montage vidéo, elle est derrière la plupart de nos sujets multimédia et elle assure également l'animation des réseaux sociaux de Figaro Nautisme.
Thomas Darbois
Thomas Darbois
Passionné depuis son enfance par toutes les formes de glisse et par la mer, Thomas a longtemps vécu dans le nord de la Floride aux Etats-Unis. Une expérience qui lui a permis de découvrir l'univers du bateau à moteur et du catamaran à travers plusieurs essais et croisières notamment dans les Caraïbes. Il contribue régulièrement à la rédaction de Figaro Nautisme.