Règlementation de la plaisance : une nouvelle division 240

Par Figaronautisme.com
Mardi 21 mai 2019 à 12h20

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient de publier au Journal officiel un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Quelques changements à noter pour la location d'un bateau, le kite surf et le port des gilets de sauvetage.

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, vient de publier au Journal officiel un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Quelques changements à noter pour la location d'un bateau, le kite surf et le port des gilets de sauvetage.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire, chargé de la mer, a publié au Journal officiel du 12 mai 2019 un arrêté ministériel relatif à la fameuse division 240. Une nouvelle division 240 qui précise le matériel d'armement et de sécurité applicable pour la navigation de plaisance et les loisirs nautiques entre en vigueur le 1er juin prochain. Elle prend en compte l’émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux engins et vise à clarifier la compréhension des textes et donc à faciliter leur application.

Quatre points méritent une attention particulière :

- Clarification du matériel embarqué de lutte contre l'incendie requis. Cette information était difficilement accessible dans l'ancienne règlementation.

- Exigence d'un registre de vérification spéciale pour tous les navires de plaisance proposés à la location. Quel que soit son statut, le propriétaire d'un navire de plaisance mis en location doit réaliser une vérification technique de son navire, à minima une fois par an. Il doit consigner ses vérifications dans le registre prévu à la division 240. Vous trouverez d'ailleurs ce registre dans le Bloc Marine, pour les professionnels et les particuliers.

- Obligation de marquage des ailes de kite surf (afin de faciliter les éventuelles opérations de recherche et de sauvetage lorsque du matériel est retrouvé en mer) ;

- Pour une navigation entre 2 et 6 milles, la possibilité soit d'embarquer un gilet de sauvetage de 100 newton par personne, soit de porter de manière effective un gilet de 50 newton. Il s'agit d'une incitation au port effectif du gilet sans le rendre obligatoire.

Dans un souci de stabilité de la norme, cette division 240 (dont la dernière mise à jour date de 2014) n'entraîne pas de modification du matériel de sécurité actuellement requis à bord des navires de plaisance et auquel les plaisanciers sont maintenant habitués. Cette division 240 s'appuie toujours sur un principe de responsabilisation des plaisanciers et un statut de chef de bord qui reste inchangé.

Pour consulter la nouvelle division 240 dans son intégralité, cliquez ici.