Pêche à pied : un loisir réglementé

Blog Jérôme Heilikman
Mercredi 20 mai 2015 à 16h00

Le littoral français et ses centaines de kilomètres de côtes variées constituent pour le pêcheur à pied un vrai petit paradis. Pour autant la pêche à pied obéit à des lois qu’il est utile de rappeler pour éviter des déconvenues… d’autant plus à l’heure des grandes marées du mois de mai et des coefficients qui franchissent à nouveau la barre des 100 !

Le littoral français et ses centaines de kilomètres de côtes variées constituent pour le pêcheur à pied un vrai petit paradis. Pour autant la pêche à pied obéit à des lois qu’il est utile de rappeler pour éviter des déconvenues… d’autant plus à l’heure des grandes marées du mois de mai et des coefficients qui franchissent à nouveau la barre des 100 !

La pêche à pied peut se définir par l'ensemble des techniques de pêche qui sont pratiquées sans l'emploi (ou l'emploi accessoire) d'une embarcation sur le rivage et sur les rochers et îlots, par des pêcheurs se déplaçant essentiellement à pied. Cette définition se réduit à la pêche s'effectuant sur la grève ou estran, à marée basse et exclue la pêche à partir du bord à la ligne ou au filet jeté.

 

Le constat de la pêche à pied récréative

L’estran, zone de balancement des marées, étant situé sur le Domaine Publique Maritime, la pratique de la pêche à pied y est donc libre et gratuite. La capture d’animaux marins, exercée à titre récréatif, devrait être sans incidence forte sur les espèces ciblées puisque la réglementation (décret n° 90-618 du 11 novembre 1990) en interdit la vente, prévenant ainsi des prélèvements excessifs.

Cependant l’activité de pêche à pied connaît une augmentation modérée du nombre de pratiquants, mais surtout une modification des pratiques. De manière simpliste, on peut distinguer deux raisons principales :
- le contexte économique difficile, qui rend la ressource gratuite de la pêche à pied intéressante
- le développement du tourisme sur cette activité.

L’équilibre, qui s’instaure entre le renouvellement de la ressource et le prélèvement par l’homme dans le contexte d’une activité traditionnelle, est fragile. On commence à évaluer cet impact sur la biodiversité du milieu littoral, lorsque certaines espèces disparaissent, comme les ormeaux, les oursins, les pétoncles de roches, les lançons...

Il semble y avoir, de manière générale sur le littoral français, un épuisement des ressources et une diminution de la biodiversité.

 

Réglementation et mesures de protection de la pêche à pied récréative

La réglementation de la pêche à pied de loisir est assez dispersée et son appréhension peut être laborieuse par les plaisanciers. Les principaux textes concernés ci-après tentent de rassembler et synthétiser les différentes mesures existantes. On peut noter que les règlements applicables aux marins pêcheurs professionnels le sont aussi aux pêcheurs de loisir en ce qui concerne les engins de pêche, les modes et les procédés, zones et périodes, interdictions et arrêts de pêche.

 

La base de la réglementation de la pêche maritime est ancienne, elle remonte au décret-loi du 9 janvier 1852 relatif à l'exercice de la pêche maritime. Le décret du 4 juillet 1853 vient compléter le premier et porte plus précisément sur les époques d'ouverture et de clôture des pêches, ainsi que sur les techniques et engins de pêche. Ces textes ne font pas la distinction entre pêche professionnelle et pêche récréative et n'ont plus, ou pratiquement plus, usage aujourd'hui.

- Le Règlement européen n°850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures de protection des juvéniles d'organismes marins fixe notamment les tailles minimales de capture.
- Plus spécifiquement, deux décrets concernent la pêche maritime de loisir. Ce sont : le décret n° 99-1163 du 21 décembre 1999 modifiant le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Pour information, le décret n°2001-426 du 11 mai 2001, réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel, a été abrogé et codifié dans le Code rural et de la pêche maritime.

 

Afin de sensibiliser les pratiquants aux enjeux environnementaux de leurs pratiques, l’ensemble des acteurs de la pêche de loisir (pouvoirs publics, fédérations, le conseil supérieur de la navigation de plaisance, le conservatoire du littoral et l’agence des aires marines protégées) a signé une charte pour une pêche de loisir éco-responsable, le 7 juillet 2010.

Cette charte a inauguré une collaboration inédite entre les amateurs de pêche récréative et les autorités pour une meilleure préservation des ressources halieutiques et des écosystèmes marins. La déclaration préalable de l’activité de pêche de loisir via un site de télé-déclaration, prévue par l’article 5 de la charte, est un grand pas pour améliorer la connaissance de l’impact de cette activité sur les stocks de poisson et la biodiversité marine. En se déclarant, le pêcheur de loisir contribue à la protection et au respect des ressources marines.

 

Depuis le 1er juillet 2012, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, en charge de la pêche récréative maritime, a ouvert un site de déclaration d’activité sur Internet. Si vous êtes amateurs de pêche récréative en mer, que ce soit de la pêche embarquée, à pied, du bord ou sous-marine, vous pouvez désormais déclarer votre activité en ligne avant d’aller pratiquer votre loisir favori. Vous contribuerez ainsi à l’amélioration la connaissance sur les pratiques de pêche et sur la ressource. Cette déclaration volontaire et gratuite permettra à chaque pratiquant de recevoir une information sur la réglementation nationale en vigueur, les sanctions potentielles en cas d’infraction, la sécurité et les bonnes pratiques, assurant la pérennité des ressources et des écosystèmes marins et littoraux. En se déclarant, le pêcheur de loisir s’engagera à respecter ces bonnes pratiques.

 

Les sanctions

Pour conclure, les contrevenants aux mesures de limitation de capture s’exposent à une contravention de 5ème classe (1 500 €).

A noter que depuis le 6 mai 2010 et la création d’un livre IX du code rural et de la pêche maritime, la pêche dans une zone interdite, la pêche d’une espèce dans une zone où celle-ci est interdite ainsi que la revente de l’objet de la pêche peuvent être passible de 22 500€ d’amendes.

 

 

Liens utiles :

- Charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime de loisir eco-responsable : www.developpement-durable.gouv.fr
- Site de la télé-déclaration pour les pêcheurs à pied : pechedeloisir.application.developpement-durable.gouv.fr
 

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Nathalie Moreau
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Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.