METEO CONSULT, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Versailles, au capital social de 225.890 euros, sous le numéro 347 613 879, dont le siège est 1 rue Jean Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval, 78540 VERNOUILLET France, édite un site d'informations sur la thématique du nautisme accessible à l’adresse suivante : www.figaronautisme.com (ci-après dénommé le « Site ») permettant un accès à différentes informations, ainsi qu'à différents services complémentaires, détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales d'utilisation, ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site ainsi que l'utilisation des différents Services gratuits tels que définis ci-dessous. La navigation dans le Site et/ou l'inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du Site.
Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, METEO CONSULT se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution. METEO CONSULT pourra notamment à cette fin assigner l'utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.
Toute condition contraire non acceptée par METEO CONSULT lui est inopposable. Le fait pour METEO CONSULT de ne pas se prévaloir d'une des présentes conditions générales n'équivaut pas à une renonciation de METEO CONSULT à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 1 - Définitions
Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé ; les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique ; et les bases de données associées ainsi que leurs contenus, comprenant notamment : données textuelles ou chiffrés, graphiques, tableaux, photos, vidéos, présentations, liens hypertextes.
Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par METEO CONSULT sur son site accessible à l’adresse www.figaronautisme.com, quelle que soit la rubrique.
Utilisateur : désigne tout utilisateur du Site.
Article 2 - Présentation du Site
Le Site propose notamment à l'Utilisateur :
La Newsletter gratuite, accessible sur inscription elle-même gratuite, est habituellement envoyée deux fois par semaine, les envois pouvant être plus fréquents lors d’événements particuliers.
En sa qualité d'éditeur du Site, METEO CONSULT est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L'Utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action à ce titre.
Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site
L’Utilisateur du Site s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre d’abonnements à des produits numériques, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
METEO CONSULT consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de METEO CONSULT. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter METEO CONSULT à l’adresse 1 rue Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.
L’utilisateur du site s’interdit, sans autorisation écrite et préalable de METEO CONSULT, de collecter, stocker, utiliser, extraire, reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu du site, de façon automatique par tout moyen et notamment par l’utilisation de robots, de logiciels ou de tous autres dispositifs automatiques à des fins commerciales et ce notamment dans le but de nourrir, entrainer et développer tout logiciel basé sur l’intelligence artificielle.
A cette fin, METEO CONSULT se réserve le droit de mettre en place tout moyen de protection sur le site qu’il jugerait nécessaire afin de pouvoir empêcher et bloquer toute utilisation non autorisée du site telle que mentionnée précédemment notamment via la mise en place de mesures techniques de blocage.
L’éditeur se réserve le droit d’intenter toute action ou réclamation nécessaire à l’effet d’empêcher, faire cesser et sanctionner tout non-respect des stipulations susvisées, y compris dans le cadre de poursuites judiciaires, et ce sans mise en demeure préalable.
Article 4 - Responsabilité de l'Utilisateur
4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l'utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site
L'Utilisateur utilise le Site ainsi que les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. METEO CONSULT ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que les Services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et des Services se limite à une obligation de moyen.
Les Contenus, les commentaires et toutes autres données affichés dans le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat pourrait être prise par l'Utilisateur. METEO CONSULT décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L'Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.
METEO CONSULT ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d'informations sur le Site, de la perte de l'information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.
De même, les informations que l'Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par METEO CONSULT, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de METEO CONSULT. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de METEO CONSULT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
METEO CONSULT met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.
Article 5 - Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, METEO CONSULT ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.
Article 6 - Liens
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par METEO CONSULT. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par METEO CONSULT. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de METEO CONSULT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
METEO CONSULT ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
METEO CONSULT ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.
Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de METEO CONSULT. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, METEO CONSULT effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Article 7 - Inscription à la Newsletter
Afin de recevoir la Newsletter du Site, l'Utilisateur s’inscrit via un Formulaire d'inscription en ligne prévu à cet effet. La Newsletter Figaro Nautisme est destinée à l'usage des personnes majeures.
En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit fournir une adresse électronique valide et dont il est propriétaire. METEO CONSULT se réserve le droit de refuser une inscription s’il a des doutes sur ces informations. L’Utilisateur s’engage à immédiatement informer METEO CONSULT de toute utilisation non autorisée de son adresse email en s’adressant à l’adresse 1 rue Jean-Antoine de Baïf, Domaine de Marsinval -78540 – VERNOUILLET.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Article 8 - Textes applicables – Juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 - Autonomie des clauses des CGU
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'Utilisateur et METEO CONSULT conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.
Article 10 - Modification des CGU
METEO CONSULT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.