Frégate retenue au Ghana: l'Argentine plaide l'immunité

Par AFP

L'Argentine a plaidé l'immunité, et donc la libération immédiate, pour sa frégate retenue depuis près de deux mois dans un port ghanéen, vendredi devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) à Hambourg (Allemagne), qui rendra sa décision en principe le 15 décembre.

 

Le président du tribunal, le Japonais Shunjii Yanai, a choisi "le 15 décembre comme date provisoire pour la lecture de l'ordonnance", a indiqué le TIDM vendredi à l'issue de deux jours d'audiences pour entendre les deux parties.

 

Le Libertad, navire-école de la marine de guerre argentine, avait mouillé à Tema (à 25 km de la capitale Accra), mais n'avait pu en repartir sur une décision de la justice du Ghana, saisie par un fonds spéculatif international qui réclame le paiement de reliquat de dettes à l'Etat argentin.

 

Ce blocage depuis le 2 octobre du grand voilier en visite officielle démontre de la part du Ghana "une méconnaissance grave des normes internationalement reconnues", a déclaré l'ambassadrice argentine Susana Ruiz Cerutti.

 

L'équipage restant "vit dans la crainte d'un abordage de force. Le capitaine et son second n'osent descendre à quai", pas plus que les marins, a ajouté cette juriste du ministère argentin des Affaires étrangères.

 

La délégation argentine a affirmé vendredi matin que les bateaux de guerre bénéficient de l'immunité au titre de l'article 32 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

 

Mais les représentants du Ghana ont estimé jeudi soir que le TIDM était incompétent pour juger d'un "différend commercial privé": le Tribunal doit rejeter la mesure préventive de l'Argentine, ont-ils dit, en arguant que le bateau n'avait pas d'immunité car Buenos Aires avait émis des bons du Trésor en 1994 conformément à un contrat de "Fiscal Agency agreement" de droit new-yorkais.

 

Enfin, estime le Ghana, il n'y a pas de caractère d'urgence au départ du Libertad car son équipage "dispose de tout le nécessaire" à Tema avec notamment l'eau et l'électricité.

 

Un juge allemand du TIDM, Rüdiger Wolfrum, a indiqué jeudi soir que le tribunal ne rendrait publique sa décision sur la demande de libération immédiate que le 15 décembre, en raison de la complexité du dossier.

 

Mme Ruiz Cerutti a réclamé vendredi que le tribunal se saisisse du fond sans attendre la création d'un tribunal arbitral. Elle a reconnu que la situation était calme à Accra mais affirmé que la frégate devait changer de quai dans le port d'ici au 6 décembre.

 

C'est une plainte du fonds d'investissement NML Capital Limited qui est à l'origine de la détention du Libertad par les autorités ghanéennes. Ce fonds, qui a son siège aux Iles Caïman, un paradis fiscal, réclame plus de 370 millions de dollars (283 millions d'euros) à l'Argentine après avoir refusé des offres d'échange de titres de dette à deux reprises, en 2005 et 2010.

 

Pour Buenos Aires, la décision du pays ouest-africain de retenir le navire viole les traités internationaux. Pour Accra, en revanche, il s'agit d'une décision de la justice, qui est indépendante.

 

Fin octobre, Buenos Aires avait dû procéder à l'évacuation de son navire le plus emblématique, rapatriant par avion 280 marins. Quarante-cinq autres sont restés à bord de la frégate pour s'occuper de sa maintenance.

 

L'Argentine s'était déclarée le 23 décembre 2001 en défaut de paiement, le plus important de l'histoire, 100 milliards de dollars (75 milliards d'euros), et avait écarté toute négociation avec ses créanciers. Le pays sud-américain avait ensuite lancé des offres d'échange, soldant 93% de sa dette. La plupart des 7% restants sont entre les mains de fonds spéculatifs qui ont lancé des procédures judiciaires.
 

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Nathalie Moreau
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Gilles Chiorri
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Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne.
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Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l’édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com.
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Journaliste, photographe et auteur spécialisé dans le nautisme et l’environnement, Jean-Christophe Guillaumin est passionné de voyages et de bateaux. Il a réussi à faire matcher ses passions en découvrant le monde en bateau et en le faisant découvrir à ses lecteurs. De ses nombreuses navigations il a ramené une certitude : les océans offrent un terrain de jeu fabuleux mais aussi très fragile et aujourd’hui en danger. Fort d’une carrière riche en reportages et articles techniques, il a su se distinguer par sa capacité à vulgariser des sujets complexes tout en offrant une expertise pointue. À travers ses contributions régulières à Figaro Nautisme, il éclaire les plaisanciers, amateurs ou aguerris, sur les dernières tendances, innovations technologiques, et défis liés à la navigation. Que ce soit pour analyser les performances d’un voilier, explorer l’histoire ou décortiquer les subtilités de la course au large, il aborde chaque sujet avec le souci du détail et un regard expert.
Charlotte Lacroix
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Naviguant depuis son plus jeune âge que ce soit en croisière, en course, au large, en régate, des deux côtés de l’Atlantique, en Manche comme en Méditerranée, Denis, quittant la radiologie rochelaise en 2017, a effectué avec sa femme à bord de PretAixte leur 42 pieds une circumnavigation par Panama et Cape Town. Il ne lui déplait pas non plus de naviguer dans le temps avec une prédilection pour la marine d’Empire, celle de Trafalgar …
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son TARGA 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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