Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi du sénateur UMP Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.
"Plus jamais ça!" s'est exclamé le sénateur de Vendée évoquant "les marées noires trop nombreuses depuis le Torrey Canyon en 1967, l'Amoco Cadiz en 1978 jusqu'à l'Erika en 1999 et plus récemment le Prestige". Il a fallu 13 ans dans la procédure de l'Erika "avant que la Cour de cassation ne reconnaisse le préjudice écologique, défini comme une atteinte aux actifs environnementaux non marchands. Il est plus que temps d'inscrire cette notion dans notre code civil" a-t-il plaidé.
Le rapporteur PS, Alain Anziani, élu de Gironde, autre département touché par les catastrophes, a soutenu la proposition. "L'arrêt Erika a montré que notre législation ne suffisait pas" a-t-il dit. "Existe-t-il un préjudice écologique pur ? Je le crois", a-t-il répondu en citant l'exemple de l'ourse Cannelle "dernière représentante de son espèce abattue par un chasseur dans les Pyrénées".
Chantal Jouanno pour les centristes et Joël Labbé pour les écologistes ont également apporté leur soutien "enthousiaste" à la proposition de loi.
Celle-ci comporte un seul article qui déclare que "toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer". Il stipule aussi que la réparation "s'effectue prioritairement en nature", c'est-à-dire par la remise en état.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, au nom du gouvernement, s'en est remis à la "sagesse" du Sénat. Elle a toutefois indiqué qu'elle présentera un projet de loi sur le sujet à la fin de l'année, à partir des travaux d'un groupe de travail interministériel qui lui seront remis le 15 septembre. Elle s'est engagée à intégrer les travaux des sénateurs dans son projet de loi.
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