Les sénateurs se sont largement prononcés jeudi en faveur d'un projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie. Le PS, le RDSE (à majorité PRG), l'UMP et les centristes ont voté pour ce texte. Les écologistes se sont abstenus et le CRC (Communiste, républicain et citoyen) a voté contre.
"La France dispose de la première surface maritime en Europe", a rappelé le secrétaire d'Etat aux transports Frédéric Cuvillier. "De nombreux pays européens ont déjà autorisé les activités privées de protection des navires", a-t-il poursuivi. "Le gouvernement a souhaité donner les mêmes outils aux navires français qu'à leurs concurrents internationaux". "Ce projet de loi, a-t-il aussi prévu, entraînera la création de plusieurs centaines d'emplois directs."
Le texte prévoit que les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'Etat devra s'assurer que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles. Par ailleurs, ce dispositif sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l'usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d'armement strictement encadrées.
Adopté en procédure accélérée (une lecture) par l'Assemblée le 30 avril, le texte doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
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