Sur les bateaux immatriculés en France, on doit trouver des marques externes d’identification. Cette règle est généralement respectée. Mais, depuis 2012, il faut également une marque interne, loi bien souvent ignorée du plaisancier qui, de ce fait, se trouve en effraction et donc est passible d’une amende.
Quelques rappels sur les marques externes
Pour les bateaux à voile, cette marque doit contenir le nom du bateau et celui (ou les initiales) du service d’immatriculation. Cette inscription doit être à la poupe. Pour les bateaux moteur, on doit trouver en plus le numéro d’immatriculation en lettres capitales sur les deux côtés de la coque ou sur la superstructure.
Pour les bateaux propulsés par énergie humaine et les VNM (véhicules nautiques à moteur) le numéro d’immatriculation en lettres capitales doit être sur les deux côtés de la coque. L’annexe doit porter AXE suivi des marques d’identification du navire à laquelle elle est rattachée.
Reste les dimensions. Pour les navires à voiles de moins de 7 mètres, il n’y pas d’obligation. Entre 7 et 12 mètres, les dimensions sont libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur avec une épaisseur du trait de 0.8 cm minimum. Pour les plus de 12 mètres, elles passent à 7 cm minimum de hauteur, 3 cm de largeur et une épaisseur du trait de 0.8 cm minimum.
Pour les bateaux moteur de moins de 7 mètres, les dimensions ne doivent pas être inférieures à 4 cm de hauteur, 1.5 cm de largeur et une épaisseur du trait de 0.5 cm minimum. Pour les bateaux entre 7 et 12 mètres, elles passent à 7 cm de hauteur, 3 cm de largeur et 0.8 cm minimum pour le trait. Pour les plus de 12 mètres, elles ne doivent pas être inférieures à 12 cm de hauteur, 5 cm de largeur et 1.5 cm minimum pour le trait.
Les marques internes : ne pas les oublier
Elles permettent non seulement de donner rapidement son identification au secours mais aussi d’identifier aisément des navires ou des épaves en montant à bord.
Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit. Elle est obligatoire pour tous les navires depuis le premier janvier 2012, mais aux dires des autorités peu de plaisanciers le respectent bien souvent par ignorance. Pour cette marque, la hauteur des caractères doit être au minimum de 1 cm et l’épaisseur du trait de 0.1 cm.
Rappelons que l’identification est composée de 8 caractères (2 lettres plus 1 lettre et 6 chiffres) et, pour les bateaux les plus anciens, de 2 lettres et 6 chiffres.
vous recommande
