Confinement : qu'en est-il pour la navigation et la pratique des sports nautiques ?
Vous êtes nombreux à nous avoir posé la question dès jeudi matin, après l'annonce des nouvelles mesures. La communication des trois préfectures maritimes (Méditerranée, Atlantique, Manche et Mer du Nord) est la suivante : l'annonce d'un nouveau confinement ne change rien pour la partie maritime, les règles en vigueur restent les mêmes et les arrêtés préfectoraux 38/2020 du 23 mars 2020, 238/2020 du 30 novembre 2020 modifié et 28/2021 du 19 février 2021 modifiant l’AP 238/2020 sont toujours d'actualité.
Pour résumer, la navigation reste libre en mer territoriale pour les navires battant pavillon français et ceux des pays de l'espace Schengen, ainsi que le mouillage le long des côtes. Ainsi les navires peuvent mouiller entre 19h et 6h mais les membres d'équipage ou passagers ne peuvent descendre à terre, sauf pour motifs de sécurité maritime ou d'aide médicale.
A noter qu'un navire peut engager une navigation le long des côtes et assurer un transit entre différentes régions littorales françaises. Seul l’accès à un port d’une autre région peut lui être interdit par l’autorité portuaire du port de destination selon le motif d’entrée exposé.
Quant aux navires assurant des prestations commerciales, battant pavillon français ou d'un pays de l’espace Schengen, ils peuvent sortir en mer dès lors que l’autorité portuaire autorise ces prestations commerciales dans le respect des mesures sanitaires et de distanciation sociale à bord.
Pour les navires battant pavillon de pays hors Schengen, conformément aux dispositions de l’AP 238/2020 modifié, ils peuvent naviguer et transiter le long des côtes françaises au titre de leur droit de passage inoffensif, mais n’ont pas le droit de mouiller et de s’arrêter. Ils peuvent toutefois se diriger vers un port dans le cas où ils bénéficient d’une place à quai confirmée par l’autorité portuaire ou s’il est prévu des travaux dans un chantier naval avec lequel ils disposent d’un contrat de réparation et d’entretien. Ces cas sont soumis à l’autorisation d’entrée de l’autorité portuaire.
Et pour la limite des 10 km ?
La limite des 10 km ne s'applique qu'entre le domicile du plaisancier et son bateau : une fois à bord, il n'y a pas de limite de distance en mer. Le port a cependant autorité pour laisser ou non sortir le bateau. Pour aller pratiquer la pêche en mer, en rivière ou au bord d'un lac, la limite des 10 km est la même : elle s'applique entre le domicile et le lieu de pêche. Soyez prudent tout de même car, au-delà de cette règle, il n'est pas permis de pêcher à toute heure, la pêche étant autorisée une demi-heure avant le lever du soleil et jusqu'à une demi-heure après, il faut bien calculer !
Et les loisirs nautiques, les manifestations ?
Les manifestations nautiques sont interdites, sauf celles prévues pour le maintien des qualifications des sportifs professionnels et de haut niveau.
Quant aux activités de loisir en mer, elles sont autorisées dans le respect des mesures nationales, sous couvert des décisions du préfét du département compétent.
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