Pourquoi les plaisanciers louaient-ils leur bateau ?
Pour beaucoup de propriétaires, louer leur bateau est un moyen de compenser les coûts élevés d’entretien et d’amarrage. Entre l’assurance, les frais de port et l’entretien annuel, un bateau représente un investissement considérable, même lorsqu’il est peu utilisé.Avec ces nouvelles interdictions, certains plaisanciers risquent de revoir leur budget nautique. Faute de pouvoir amortir les coûts par la location, certains pourraient être contraints de vendre leur bateau ou de réduire leur présence au port.Beaulieu Plaisance met fin à la location entre particuliers
Lors du dernier Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP), le Conseil Portuaire de Beaulieu-sur-Mer a voté à l’unanimité une nouvelle réglementation interdisant la location de bateaux entre particuliers. Dans son communiqué, la direction du port déclare :
"Suite aux plaintes répétées des professionnels du nautisme quant aux risques de distorsions concurrentielles préjudiciables aux activités existantes ainsi qu'aux préoccupations exprimées par de nombreux plaisanciers sur les conflits d’usage et le manque de compétences des locataires occasionnels, il a été décidé d'interdire la location de bateaux entre particuliers. Cette décision vise à garantir la sécurité et à maintenir une concurrence équitable."
De plus, le communiqué rappelle que :
"Les Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) étant nominatives, toute sous-location de type 'cabine à quai' tel que 'AirBnB' est interdite sur le domaine portuaire. Toute activité en vue d’une exploitation commerciale sur le domaine public, y compris maritime, doit faire l’objet d’une mise en concurrence."
Désormais, toute location devra passer par un professionnel agréé disposant d’une AOT commerciale avec la Métropole Nice-Côte d’Azur. Le non-respect du règlement entraînera automatiquement la résiliation de l’autorisation annuelle et l’application du tarif escale.Un mouvement qui prend de l’ampleur
Beaulieu-sur-Mer n’est pas un cas isolé. D’autres ports ont déjà mis en place des interdictions similaires. Parmi eux :- La Ciotat, où la réglementation s'applique à tous les ports de plaisance appartenant au département, dont La Ciotat, mais aussi Cassis, qui ont été parmi les premiers à réagir face à l’essor de la location entre particuliers.- Arcachon, où des mesures strictes encadrent cette activité.- Les ports de plaisance relevant de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille-Provence Métropole, où le règlement particulier de police interdit également la location de bateaux entre particuliers.- La Rochelle, qui prévoit d’interdire la location entre particuliers à partir du 1er juin 2025.Les ports ont le droit d’interdire : une base légale solide
Cette interdiction est parfaitement légale et repose sur plusieurs textes de loi :- L’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public maritime (article L3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) empêchent toute privatisation ou exploitation commerciale non autorisée d’un poste d’amarrage.- Le Code des transports (article R5314-31) précise que l’occupation privative des postes à quai est strictement réglementée et ne peut être cédée.- Jurisprudence récente : le Tribunal administratif de Marseille a condamné un plaisancier du port du Frioul en janvier 2023 pour avoir mis son bateau en location sur Airbnb, violant ainsi le règlement portuaire.
Les autorités portuaires ont donc toute latitude pour interdire la location entre particuliers et faire appliquer des sanctions, allant de l’expulsion du port à des amendes conséquentes.
Le plaisancier qui souhaiterait louer son bateau à quai ou en navigation devra obligatoirement prévenir la capitainerie de son intention. Cette dernière dispose d’une totale discrétion pour autoriser ou refuser la location, conformément à la réglementation en vigueur.
Si la vague de restrictions se poursuit, les plateformes de location entre particuliers pourraient voir leur modèle économique remis en cause. La question qui se pose désormais est : combien de ports vont suivre l’exemple de Beaulieu-sur-Mer et verrouiller complètement cette pratique ?Ce qui est certain, c’est que la location de bateaux entre particuliers est sous pression. Et si les ports continuent à légiférer dans ce sens, les plaisanciers devront s’adapter à une nouvelle donne où seuls les professionnels auront la main sur le marché de la location.
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