Loi pour l’économie bleue : révolution à venir dans le monde maritime

Blog Jérôme Heilikman
Mardi 10 mai 2016 à 7h04

La proposition de loi pour l'Economie bleue portée entre autre par le député Arnaud Leroy, a été inscrite à l'Assemblée nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France.

La proposition de loi pour l'Economie bleue portée entre autre par le député Arnaud Leroy, a été inscrite à l'Assemblée nationale par le biais de la procédure accélérée engagée par le gouvernement le 12 janvier 2016. Elle s'inscrit dans un mouvement, jugé par ses auteurs plus que jamais nécessaire, de refondation de la politique maritime de la France.

Son objectif est de contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises concernées mais aussi à la simplification et la modernisation de l'ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes au sens le plus large de celles-ci.

Le monde de la plaisance et du nautisme est en proie à un certain nombre de réformes qui font pousser des cris d'orfraie parfois aux plaisanciers, parfois aux professionnels du nautisme... Citons à titre d'exemple :

- le sort des navires en fin de vie et les propositions d'écotaxe pour la mise sur le marché des navires neufs avec l'introduction d'une responsabilité élargie du producteur pour les industries nautiques ou encore le prélèvement d'une quote-part sur le droit annuel de francisation et de navigation pour les navires déjà en circulation ;
- La taxe sur les mouillages des navires de plaisance finalement retoquée face à la mobilisation de syndicats professionnels.

Pour cette réforme sans précédent, retenons la volonté d'encourager le développement du secteur de la plaisance.

- Concernant la gestion des bateaux en fin de vie (BPHU) : l'éco-contribution versée par les metteurs sur le marché est plafonnée à 0,5 % du prix de vente des bateaux neufs.
- La suppression du rôle d'équipage et la création d'un nouveau titre de navigation : le permis d'armement. Sans oublier pour la plaisance professionnelle, la protection sociale des marins qui résident en France quand ils sont embarqués sur des navires tiers comme les pavillons de complaisance.
- Une nouvelle réglementation pour la protection sociale des marins : retenons aussi pour la plaisance professionnelle, la possibilité désormais pour un marin résidant en France mais embarqué sur des navires étrangers, souvent de complaisance comme les Bahamas, Panama ou certaines îles anglo-saxonnes, de bénéficier de la protection sociale du régime spécial des marins.

Reste en suspens une proposition d'origine non retenue d'une étude concernant la possibilité de faire évoluer le cadre réglementaire applicable aux établissements sportifs ou de loisirs et leur extension à d'autres activités sportives et de loisirs pouvant entrer en concurrence avec des activités de navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) ou de transports de passagers.

Le rôle d'équipage est mort, vive le permis d'armement !

Le titre Ier vise à renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce. Parmi les dispositions de ce titre figurent la fusion de l'actuel rôle d'équipage et le permis de circulation en un « permis d'armement ».

En effet, l'article 2 est consacré à la rénovation des titres de navigation et notamment du rôle. Il propose des modalités d'évolution du rôle qui ne connaissait jusqu'ici qu'une seule forme légale, le « rôle d'équipage » valant également titre de perception des cotisations sociales.

L'évolution proposée un rattachement plus direct à l'entreprise et un détachement par rapport aux cotisations du régime spécial des marins. L'employabilité du navigant français s'en trouvera ainsi améliorée. De cette évolution vers une notion plus générique du rôle, auquel serait annexée la liste d'équipage, découlera la nécessité de modifier la lettre de quelques autres articles de l'actuel code des transports.

Pour rappel il existe trois titres de navigation maritime comme énoncé à l'article L. 5231-1 du Code des transports :

- Le rôle d'équipage ;
- Le permis de circulation ;
- La carte de circulation.

Le rôle d'équipage est défini plus précisément par l'article L. 5232-1 du Code des transports comme « l'acte authentique de constitution de l'armement administratif du navire. Son contenu est fixé par voie réglementaire. »

Il s'agit d'un titre de navigation dont doit être pourvu tout navire pratiquant une navigation maritime et dont l'équipage comprend des marins professionnels affiliés au régime spécial des marins. Il permet de certifier toutes les personnes qui se trouvent à bord. Un certain nombre d'éléments constitutifs du rôle d'équipage sont à fournir au Service Mer et Littoral (Délégation à la Mer et au Littoral).

Demain, le rôle d'équipage et le permis de circulation fusionneront en unique document intitulé permis d'armement. La carte de circulation est rescapée de cette fusion, rappelons qu'elle concerne les navires de plaisance n'ayant à bord aucun marin professionnel et certains engins de sports nautiques.

Cette réforme est une révolution dans le monde maritime, le rôle d'équipage remontant à la loi 42-427 du 1er avril 1942 et aujourd'hui ancré dans le paysage maritime. Cette évolution doit être reliée à celle de la création du portail marin et de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... et entrera en vigueur pour les marins au plus tard le 1er janvier 2019.

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Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.