Non, voler en mer ne signifie pas voler librement
Beaucoup l’ignorent encore, mais l’espace aérien au-dessus de la mer est aussi réglementé que celui du continent. Depuis 2021, la réglementation européenne encadre tous les vols de drones selon trois catégories. Les plaisanciers sont concernés par la catégorie ouverte, qui autorise les vols de loisir, à vue, à basse altitude et sans déclaration préalable.
Concrètement :
o Le vol doit se faire à vue ;
o L’altitude maximale est 120 mètres au-dessus de la surface ;
o Et surtout, il est interdit de survoler certaines zones aériennes réglementées : bases militaires, réserves naturelles, aérodromes, etc.
Ces règles s’appliquent aussi bien sur terre qu’au-dessus de la mer.
Le décollage depuis un bateau est interdit
C’est une règle simple mais souvent méconnue : en catégorie ouverte, il est interdit de faire décoller un drone depuis un bateau. Peu importe que vous soyez ancré, au mouillage ou en navigation.
Le télépilote doit être au sol, sur une zone stable, donc sur la terre ferme. Seuls les opérateurs professionnels disposant d’une autorisation en catégorie spécifique peuvent, après démarches, obtenir une dérogation pour faire décoller un drone depuis un navire.
Voler en zone D18 : ce qui change
La zone D18 couvre une large partie du littoral Atlantique et de la Manche. Longtemps interdite aux drones civils, elle a récemment été assouplie : depuis 2024, il est possible d’y voler jusqu’à 1 000 mètres au large, sans demande préalable, sous conditions.
Voici les règles à retenir :
o Le drone doit décoller depuis le continent (les îles sont exclues de cette facilité) ;
o Le vol doit rester à vue et en dessous de 120 m ;
o Seules les catégories ouverte (loisir) ou spécifique sont concernées.
Un progrès bienvenu, même si une vérification reste indispensable : la carte officielle Geoportail n’est pas encore totalement à jour dans certains secteurs et peut continuer à afficher certaines zones en rouge de façon temporaire.
Comment savoir si on peut voler ? Geoportail, la carte indispensable
Avant chaque vol, il est impératif de consulter la carte officielle mise à disposition par la DGAC sur le site Geoportail.
En un clic, vous pouvez :
o Visualiser votre position et les zones alentour ;
o Vérifier la hauteur autorisée de vol (par couleur) ;
o Obtenir le détail des restrictions en cliquant sur une zone.
L’application "AlphaTango FlyBy" (iOS/Android) permet aussi d’avoir ces informations directement sur votre smartphone à bord.
En cas d’infraction, les sanctions sont sévères
La législation est claire : voler en dehors des règles peut coûter cher. En cas d’infraction, vous risquez :
o Une amende allant jusqu’à 75 000 € ;
o Une peine d’emprisonnement jusqu’à 1 an en cas de mise en danger ;
o La confiscation du drone ;
o Et votre responsabilité civile engagée si vous causez des dégâts.
La loi du 24 octobre 2016 encadre ces sanctions et impose en plus l’identification du drone, la formation du télépilote (en ligne via AlphaTango) et le respect des limitations d’usage.
La mer offre des points de vue spectaculaires pour les passionnés d’images aériennes, mais le ciel n’est pas un espace libre. En tant que plaisancier, connaître et respecter ces règles vous permettra de voler en toute légalité - et de profiter pleinement de vos navigations sans mauvaise surprise.
Et avant de partir en mer, ayez les bons réflexes en consultant la météo sur METEO CONSULT Marine et en téléchargeant l'application mobile gratuite Bloc Marine.
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