Figaro Nautisme : quels sont vos moyens d'intervention à Saint-Malo ?
DDTM : Sur la région de Saint-Malo, nous disposons de deux semi-rigides, un de 8,70 mètres (motorisation 2 x 250 ch) et un de 6,50 mètres. A cela, il faut rajouter ceux de la Gendarmerie maritime dont une vedette tout temps de 20 mètres. Nous avons 7 agents de contrôle en mer et sur le littoral.
F.N. : quelle est l’étendue de vos contrôles ?
DDTM : Principalement la police du plan d’eau, la sécurité en mer et le respect de l’environnement marin. Cela s’applique aux navires de plaisance (bateaux à moteur, voiliers, scooters, paddles, kitesurfs, etc.) comme aux professionnels. Nous contrôlons aussi les activités de pêche professionnelle et de loisir, y compris celle à pied, ainsi que la filière de commercialisation des produits de la pêche.
F.N. : Combien de bateaux, en moyenne, contrôlez-vous par an ?
DDTM : En une année, nous contrôlons en plaisance, en moyenne, 600 bateaux sur la zone de l’Ile-et-Vilaine.
F.N. : Quels sont les critères de contrôle ?
DDTM : Il n’y a pas de critères particuliers sauf si le navire est en infraction constatée (par exemple excès de vitesse dans la zone des 300 mètres). Autrement, ce sont des contrôles aléatoires.
F.N. : Vous contrôlez de préférence les voiliers ou les bateaux moteur ?
DDTM : Il est évident que le nombre de bateaux à moteur ne cesse de croître donc proportionnellement plus contrôlés. En navigation, il est plus simple d’accoster un bateau à moteur et d’effectuer un contrôle que d’accoster un voilier qui fait route sous voile mais cela n’empêche pas que nous le fassions lorsque ces navires sont au mouillage ou au port.
F.N. : Quels sont les principaux manques à bord ?
DDTM : Nous suivons la procédure que vous avez décrite et à laquelle vous avez assisté. Le taux d’infraction est de l’ordre de 10 %. Dans ce cas, les contrôleurs dressent un PV d’infraction. Pour les infractions régularisées dans un délai rapide par le contrevenant (extincteur ou fusées périmés, défaut de présentation des documents administratifs...), ce point est mentionné dans le rapport afin que cela puisse être pris en compte dans le cadre de la sanction pénale attribuée. Pour les infractions plus graves telles que le transport de passagers payants, la pêche illicite, le défaut de matériel de sécurité ou de signalisation, le surnombre de personnes à bord, le défaut de permis, elles font systématiquement l’objet de sanctions.
F.N. : Êtes-vous bien accueillis lors d’un contrôle ?
DDTM : En règle générale, l’accueil est cordial. Notre discours a un but pédagogique afin de faire de la prévention. Les unités de contrôle ont toutefois pour consigne de verbaliser les cas qui sortent du cadre afin de les sanctionner. Les plaisanciers comprennent ce message et le fait qu’un contrôle ne signifie pas automatiquement verbalisation.
F.N. : Beaucoup de plaisanciers naviguent-ils sans permis ?
DDTM : Nous avons eu très peu de cas où des plaisanciers n’en n’avaient pas, ou pas celui qui correspondait à la zone de navigation. Dans ce cas, il y a PV et le contrevenant est tenu de rejoindre le port le plus proche que nous lui indiquons. Au besoin, nous l’accompagnons et, dans tous les cas, le port est prévenu.
F.N. : En cas d’infractions graves, que faites-vous ?
DDTM : Nous pouvons immobiliser le bateau et retirer sur le champ le permis (pour les bateaux à moteur). Par exemple, lors de la dernière Route du Rhum, nous avons retiré 22 permis pour une durée de 6 mois plus une amende. Ces navires naviguaient dans la zone interdite car règlementée par un arrêté du Préfet maritime en raison du caractère particulier de cet événement de grande ampleur. Le permis peut, en cas d’infraction grave, être suspendu pour une durée déterminée ou retiré sans possibilité de le repasser avant 3 ans.
F.N. : Plusieurs administrations peuvent contrôler sans échanges entre elles, pourquoi ?
DDTM : Contrairement aux idées reçues, les administrations en charge des contrôles en mer (Affaires maritimes, Gendarmerie maritime et départementale, Douanes) se coordonnent régulièrement afin de se répartir la couverture du littoral. Ces administrations interviennent sous l’autorité du Préfet maritime. L’éventualité d’être contrôlé deux fois dans la même journée par des unités différentes est la même que sur la route, par exemple, et reste exceptionnelle.
F.N. : Pendant les journées de sensibilisation vous remettez un papier suite à un contrôle. Pourquoi ne pas le généraliser ?
DDTM : Que ce soit lors des journées sécurité loisirs nautiques ou au cours de la saison, un récépissé de contrôle sur lequel figure les prescriptions à réaliser le cas échéant est systématiquement remis au chef de bord contrôlé par le contrôleur des Affaires maritimes.
F.N. : La gendarmerie, les Douanes et vous ?
DDTM : Nous travaillons en étroite collaboration et effectuons des contrôles dans certains champs communs : police des pêches, sécurité du plan d’eau, contrôle de la plaisance et des loisirs nautiques notamment… La gendarmerie a également des missions de police judiciaire et de sûreté.
F.N. : Que deviennent les procès-verbaux ?
DDTM : Ils sont transmis au procureur de la République du ressort de Saint-Malo. Les PV font systématiquement l’objet de poursuites avec des sanctions modulées au regard de la gravité des infractions. Dans certains cas, comme évoqué précédemment, la DDTM a également la possibilité de mettre en œuvre des sanctions administratives.
Notre avis
Pour éviter des désagréments, naviguez en règle et respectez la règlementation. Dans Bloc Marine, nous vous donnons tous les conseils sur l’armement obligatoire en fonction de votre bateau et de votre navigation. Avant de prendre la mer, assurez-vous que tout est conforme et que la météo est bonne.
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