« Bienvenue les douanes »
La mission des douaniers
G. Pape, inspecteur régional des douanes© Albert Brel
Pour bien comprendre le fonctionnement des douanes vis-à-vis de la plaisance, nous avons rencontré et interviewé M.Guillaume Pape, officier naval (inspecteur régional des douanes) basé à Nantes.
Quel est l’équipage de la vedette de Saint-Malo ?
© Albert Brel
A bord de cette vedette de 28 m, il y a 9 agents à bord, le commandant, le second, le chef de quart, 3 mécaniciens et 3 marins de pont. Bien que ces personnes aient des fonctions précises à bord, elles sont toutes habilitées à effectuer les contrôles et font aussi à tour de rôle la cuisine à bord.
La mission de la douane ?
Après approche de ce voilier et interrogation du fichier, il ne sera pas contrôlé© Figaro Nautisme
Sa mission est d’effectuer des contrôles (recherche de marchandises prohibées, de stupéfiants, etc.), de lutter contre la fraude, de vérifier les documents des bateaux, sur tous types de navires (commerce, pêche et plaisance) dans les eaux territoriales. A titre indicatif, la vedette de Saint-Malo effectue 4 à 5 missions par mois, chaque sortie étant de 2 à 3 jours.
Quelle est la définition des eaux territoriales ?
Les eaux territoriales sont dans une bande de 12 milles des côtes, mais nous pouvons également contrôler dans la zone dite contiguë avec les mêmes pouvoirs, qui est de 24 milles. Nous pouvons également contrôler au-delà de cette distance de 24 milles (haute mer) mais là ils sont conditionnés à des conditions particulières.
Comment procédez-vous lors d’un contrôle ?
La mise à l'eau du pneumatique est rapide© Albert Brel
Un navire est un moyen de transport et non une résidence, il n’y a pas besoin d’autorisation de l’autorité judiciaire pour y pénétrer. La procédure est la suivante : on se présente Douane Française et on monte à bord. Une fois à bord, on vérifie les papiers du bateau, la liste de l’équipage ainsi que le permis (bateau à moteur) et on demande si vous avez quelque chose à déclarer, par exemple, une somme d’argent supérieure à 10 000 euros ou des produits importés au-delà de la franchise autorisée (cigarettes, alcool, etc.). Si la réponse aux questions est négative, notre mission peut s’arrêter là ou alors on visite le bateau. Suivant le cas, on peut se limiter aux matériels de sécurité ou aller plus loin en contrôlant scrupuleusement l’ensemble du bateau. Nous sommes conscients que c’est délicat car nous entrons dans l’intimité des passagers, mais la recherche de la fraude douanière impose parfois des investigations plus approfondies. Si tout est conforme, on se doit de tout remettre en place. S’il n’y a pas d’infraction, on remet un rapport de visite de tout ce qui a été contrôlé. S’il y a infraction, tout dépend de l’importance. On peut se limiter à un rôle pédagogique et ne pas verbaliser, par exemple pour un extincteur dont la limite de vérification est légèrement dépassée. On peut simplement demander de faire le nécessaire rapidement et de nous faire parvenir la facture. Par contre, si c’est plus important, prenons l’exemple du non-paiement de la taxe, là, on exige le paiement sur place avec, comme pour un impôt, 10% de pénalité plus une amende proportionnelle au montant.
Où s’effectuent les contrôles ?
Contrôle en mer© Albert Brel
Les contrôles peuvent avoir lieu dans les ports (à flot ou à sec), dans les mouillages et également en navigation. Dans les ports ou au mouillage, si le bateau y réside depuis moins de 72 heures, c’est le même contrôle qu’en mer sans restriction. Au-delà de 72 heures, pour visiter les parties privatives, il faut soit l’accord de la personne contrôlée soit avoir une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Si cette visite est demandée, il vaut mieux l’accepter car cette autorisation ne demande que quelques heures pour l’obtenir et, pendant ce temps, le propriétaire du bateau est sous notre surveillance. Bien que cette procédure soit rare, on peut demander, sans aucun justificatif, à un bateau de rallier un port pour contrôle (pouvoir déroutement).
Beaucoup de plaisanciers pensent que le pavillon étranger évite les visites ?
Il n’en est rien, un bateau battant pavillon étranger est soumis aux mêmes contrôles qu’un battant pavillon français. Si le propriétaire est français le contrôle est identique à un bateau français. S’il est étranger, par exemple un bateau anglais avec un propriétaire anglais, le matériel de sécurité n’est pas contrôlé. Cet armement est celui de son pays.
Quelle est la fréquence des contrôles ?
A titre indicatif, en 2017, le nombre de contrôles effectués sur la façade atlantique (baie du Mont Saint-Michel à la frontière espagnole) est de 1366 bateaux de plaisance, 128 de commerce et 61 de pêche. La brigade de Saint-Malo a contrôlé 187 bateaux de plaisance, 5 de commerce et 6 de pêche. Pour le bassin méditerranéen (frontière espagnole à Monaco y compris la Corse), 1493 bateaux de plaisance ont été contrôlés, 196 bateaux de commerce et 49 de pêche.
Sur ces contrôles combien d’infractions et les motifs principaux ?
En 2017, sur la façade atlantique, environ une centaine d’infractions ont été constatées. Elles portent sur différentes fraudes : redressements fiscaux (TVA, droit de passeport, DAFN), stupéfiants, importation sans déclaration de tabacs (hors quantité autorisée), espèces protégées et armes. A titre indicatif en 2017, on a relevé 200.000 euros pour des infractions pour fraudes fiscales, pour le premier semestre 2018, on est déjà à 250.000 euros.
Au-delà des 12 milles, vous contrôlez un plaisancier qui n’est pas titulaire d’un permis hauturier ou qui ne possède pas de radeau de survie le verbalisez-vous ?
La réglementation sur les matériels de sécurité obligatoire à bord des navires battant pavillon français s’applique indépendamment du lieu où le navire est contrôlé. Donc la verbalisation est possible. Il en est de même pour le permis (bateaux à moteur).
Quels conseils donneriez-vous à un plaisancier ?
Bien que je sois conscient qu’un contrôle n’est jamais agréable, pas plus qu’il ne l’est sur la route, il faut s’y soumettre. Si vous êtes en règle, la visite est rapide. En aucun cas, vous ne pouvez vous y opposer. En cas d’opposition, nous montons à bord et pendant la durée de la visite la personne est placée en retenue douanière, ce qui équivaut à une garde à vue et le procureur de la république décide des suites à donner. L’opposition à fonctions constitue un délit passible de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Notre sortie en mer avec la vedette de Saint-Malo
Nous avons effectué une sortie à bord de la vedette des douanes de Saint-Malo. Cette sortie nous a permis de nous entretenir avec Yves Tanguy, commandant de la vedette, et avec les membres de l’équipage. Pour eux, les contrôles se passent bien dans l’ensemble. Le commandant est conscient qu’il y a de petites infractions qui peuvent se régler sans verbalisation en demandant simplement au contrevenant de faire le nécessaire. « Par exemple une date légèrement dépassée pour le matériel de sécurité et de fournir rapidement le justificatif de remplacement. Mais dans certains cas nous devons verbaliser. Nous avons eu le cas de fusées périmées depuis plus de 20 ans, de papiers pas en règle, de redevances impayées, de manque de permis ou encore d’excès de vitesse. L’an dernier nous avons trouvé à bord d’un bateau étranger deux kalachnikovs (non déclarées). Il faut savoir que nous avons à bord des moyens informatiques qui permettent de rentrer dans le fichier central des bateaux. Ce fichier est à la direction des douanes de Nantes. Lorsque l’on voit un bateau, on relève son nom et on sait immédiatement s’il est en règle fiscalement et s’il a déjà été contrôlé si tout était conforme cela évite de le contrôler une deuxième fois ».
Lors de notre sortie, les douanes ont contrôlé un voilier en navigation, il était en règle mais avec un ressortissant américain à bord, après vérification tout était correct. Il en a été de même sur un bateau battant pavillon anglais au mouillage dans les îles Chausey. D’autres noms de bateau ont été relevés, mais, après vérification au fichier, ils étaient en règle. « Je dois dire que dans l’ensemble, les visites que nous effectuons se terminent bien. Toutefois, nous ne sommes pas les seuls à effectuer des contrôles, vous pouvez être contrôlé par nous les douanes (ministère de l’Action et des Comptes publics), les affaire maritimes (ministère de la transition écologique et des transports) et la gendarmerie maritime ( force placée pour emploi auprès de la Marine nationale). Il n’y a pas de recoupement entre ces services ». En résumé, le même jour vous pouvez avoir 3 contrôles.
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