La nouvelle division 240, qui concerne les embarcations de plaisance d'une longueur de coque inférieure à 24 mètres, va entrer en application le premier mai 2015. Zoom sur les évolutions de cette réglementation, dont vous trouverez l’intégralité dans le Bloc Marine 2015 y compris la liste du matériel obligatoire, pour naviguer en règle.
Pourquoi une nouvelle réglementation ?
Selon les autorités maritimes, elle a été élaborée selon quatre critères : simplification et clarification du document, adaptation aux dernières évolutions observées dans la plaisance, cohérence des moyens de communication vers les CROSS et responsabilisation des pratiquants.
Ce qui change
En premier, une dotation de sécurité supplémentaire dite semi-hauturière pour les navigations au-delà de 6 milles et jusqu’à 60 milles d’un abri est créée. La dotation hauturière prend donc effet à partir de 60 milles d’un abri.
Une VHF fixe sera obligatoire au 01 janvier 2017 pour les navigations au-delà de 6 milles d’un abri. Elle n’est pas forcément équipée de l’ASN (appel sélectif numérique) sauf que les modèles fixes neufs non ASN sont interdits à la vente en France.
Une VHF portative et une radiobalise de localisation sont obligatoires en dotation hauturière (à partir de 60 milles d’un abri).
Les VNM (véhicule nautique à moteur) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
Ce qui disparaît
Le miroir de signalisation qui était obligatoire en dotation côtière ne l’est plus.
La ligne de mouillage reste obligatoire à partir de la dotation basique avec toutefois la possibilité de déroger pour les navires ayant une masse à vide inférieure à 250 kg et dont la puissance propulsive est inférieure à 4,5 kW.
Le compas magnétique qui était obligatoire dans la dotation basique peut être remplacé par un GPS assurant la fonction compas.
Le moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer et le dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kW ne sont plus mentionnés dans les nouveaux textes. Ils font partie des obligations des constructeurs dès la conception du bateau. Il est de la responsabilité du chef de bord de les mettre en œuvre en cas de nécessité.
Ce qui a été précisé
Deux points ont été précisés : les définitions d’un abri et celle du chef de bord.
Un abri est un endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météo du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
Le chef de bord est un membre de l’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du livre de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
En conclusion, il faut tenir compte de certains points pour être en règle (se référer au Bloc Marine 2015). Nous reviendrons plus en détails sur les points importants comme les balises de localisation, les moyens de repérage lumineux ou encore les moyens individuels de flottabilité.
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