Une démarche de modernisation en trois temps
"J'espère que ces nouveautés permettront de simplifier la vie de nombreux plaisanciers et surtout faciliter leurs démarches administratives auprès des services du Ministère de la Mer". À l'aube d'améliorations majeures apportées par les Affaires maritimes à leurs services de procédure, Xavier Nicolas nous confie l'essence même d'un nouveau triptyque simplificateur : l'enregistrement des navires en une démarche unique, la création d'un portail qui modernise les procédures et le réglement du DAFN par télépaiement.
1/ L'enregistrement des navires : 2 procédures, 1 démarche unique
À compter du 1er janvier 2022, les Affaires maritimes réunissent deux procédures auxquelles les plaisanciers sont accoutumés : la francisation des navires en douane ainsi que l'immatriculation. Ces deux procédures seront regroupées en une "démarche unique" : l'enregistrement des navires. Cette dernière s'effectuera dans le service des Affaires maritimes le plus proche de chez vous.
2/ Un site internet qui modernise les procédures
Par ailleurs, les Affaires maritimes ont développé un site web qui vise à moderniser les services de procédures. Une plateforme à partir de laquelle vous pourrez effectuer vos mutations de propriété entre vendeur et acheteur. Une chance pour les plaisanciers qui n'auront plus à se déplacer pour effectuer ces démarches !
3/ Payer votre DAFN en ligne
Ce portail simplifie également les démarches de réglement de votre DAFN, que vous pouvez désormais régler en ligne. En revanche, les règles n'ont pas changé et le DAFN est à payer entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année !
Retrouvez toute la réglementation à jour dans la nouvelle édition du Bloc Marine !
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