La règle d’or : un bateau court et peu motoriséEn France, la taxe de francisation s’applique aux bateaux de plaisance immatriculés dans le pays. Toutefois, certains types d’embarcations échappent à cette taxation. La clé ? Deux critères majeurs doivent être remplis simultanément :- Une longueur hors tout (LHT) inférieure ou égale à 7 mètres.- Une puissance administrative (chevaux fiscaux, ou CV fiscaux) du moteur inférieure à 22 CV fiscaux.Si ces deux conditions sont remplies, le bateau est exonéré de la taxe. Ainsi, un semi-rigide compact ou un voilier de petite taille permettent une navigation sans frais supplémentaires.Exemples de bateaux exempts :- Le Zodiac Cadet 310 Aero (3,1 m avec un moteur de 6 CV commerciaux).- Le First 18 SE de Bénéteau (5,55 m), un voilier léger et habitable.Comprendre le calcul des chevaux fiscauxLorsqu’il s’agit de bateaux à moteur, il est essentiel de différencier :- La puissance commerciale : exprimée en chevaux-vapeur (CV) ou en kilowatts (kW), c'est la puissance réelle du moteur.- Les chevaux fiscaux (CV fiscaux) : une valeur administrative calculée selon une formule prenant en compte la puissance et le régime moteur. C’est ce chiffre qui détermine si le bateau est soumis à la taxe.Formule de calcul des chevaux fiscauxLa puissance fiscale (Pf) d’un moteur hors-bord est calculée ainsi :P f = 0,836 × (N (exposant : 0,16) × Pc (exposant : 1,48))
où :Pc = puissance commerciale en kW et N = régime moteur maximal en tours/minute.Exemple concret :Un moteur Yamaha de 50 CV commerciaux (37 kW) tournant à 5500 tours/min :P f = 0,836 × (5500 (exposant : 0,16) × 37 (exposant : 1,48)) ≈ 13CVfiscauxAvec 13 CV fiscaux, ce moteur reste sous la barre des 22 CV fiscaux et échappe donc à la taxe.Les voiliers, grands gagnants de l’exemptionLes voiliers sont rarement concernés par la taxe de francisation. Leur propulsion principale étant la voile, leur motorisation auxiliaire reste généralement en dessous des 22 CV fiscaux.Exemples de voiliers exonérés :- Hobie Cat 16 : catamaran de sport sans moteur.- Dufour 1800 (6,6 m) et First 210 (6,4 m) : petits voiliers habitables avec une motorisation modeste.En revanche, un Sun Odyssey 410 (12,35 m), avec un moteur de 40 CV fiscaux, sera soumis à la taxe.Semi-rigides : attention à la motorisationLes semi-rigides, très appréciés pour leur polyvalence, peuvent facilement rester exonérés si leur moteur est bien dimensionné. Toutefois, leur tendance à être sur-motorisés peut les rendre taxables.Exemples :- Zodiac Medline 580 (5,8 m) avec un moteur de 60 CV commerciaux, environ 15 CV fiscaux = exonéré.- Highfield Sport 760 (7,6 m) avec un moteur de 150 CV commerciaux, environ 34 CV fiscaux = taxable.L’alternative de l’immatriculation à l’étrangerCertains plaisanciers choisissent d’immatriculer leur bateau sous un pavillon étranger pour échapper à la fiscalité française. Parmi les options populaires :- Pavillon belge : Longtemps prisé pour sa souplesse administrative, il est devenu moins intéressant depuis la réforme de 2019.- Pavillon néerlandais (Waterland ou ICP) : Une alternative simplifiée, mais qui ne permet pas de naviguer au-delà de 3 mois en France.- Pavillon polonais : De plus en plus populaire car accessible aux non-résidents et valable à vie.Cependant, cette solution comporte des risques :Si le bateau est basé en France ou navigue principalement dans les eaux françaises, il pourrait malgré tout être soumis à la taxe.Une immatriculation étrangère implique des formalités administratives et peut compliquer la revente du bateau.Quels bateaux choisir pour éviter la taxe ?Voici des choix stratégiques pour naviguer sans taxation :Voiliers exempts- Hobie Cat 16 : catamaran léger, sans moteur.- First 18 SE : petit voilier habitable (5,55 m).Bateaux à moteur exempts- Jeanneau Cap Camarat 4.7 CC : open de 4,65 m, moteur de 50 CV commerciaux (13 CV fiscaux).- Zodiac Cadet 360 : semi-rigide compact avec un moteur de 6 CV commerciaux.
Attention aux cas limitesUn bateau juste au-dessus de 7 mètres ou un moteur légèrement plus puissant peut faire basculer dans la taxation. Il est donc essentiel de bien vérifier les spécifications avant d’acheter.En résumé : Pour naviguer sans payer la taxe de francisation en France :- Choisissez un bateau de moins de 7 mètres.- Optez pour un moteur de moins de 22 CV fiscaux.- Privilégiez les voiliers légers ou à propulsion exclusivement vélique.En suivant ces recommandations, vous pourrez profiter des plaisirs de la mer tout en maîtrisant vos coûts !
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