Un manuel pratique et juridique sur le nautisme parrainé par François Gabart
Quel plaisancier n’a pas connu des situations où un minimum de connaissances juridiques, fiscales ou économiques était nécessaire ? Le droit réglementant les activités liées à la plaisance, au nautisme, aux loisirs nautiques, et à la pratique du bateau à moteur ou de la voile reste trop souvent inaccessible pour les navigants et les plaisanciers sans formation juridique.
Ce premier manuel de navigation pratique et juridique, sans précédent, trouve ici toute son utilité avec une écriture simple et pédagogique. Il se compose d’une cinquantaine de fiches avec notamment au sommaire :
- La plaisance et le droit de la consommation
- Le statut du navire de plaisance
- L’administration de la plaisance (immatriculation, catégories de conception, titres de navigation…)
- Les principaux contrats appliqués au nautisme (vente du navire, copropriété, courtage, leasing, location, convoyage, construction…)
- La sécurité et l’assistance du navire (armement, sauvetage, assurance, expertise…)
- La fiscalité du navire (hypothèque, donation et succession…)
- La plaisance professionnelle
- La plaisance d’agrément (les loisirs nautiques, la plongée, la pêche de loisir, les manifestations nautiques…)
- La responsabilité du plaisancier (Les chefs de responsabilité, les garanties, vice caché, spécificités de l’abordage, causes d’exonération…)
- La plaisance et le littoral (exploitation des ports, fiscalité, amodiation, zones de mouillage, domaine public maritime, navire de servitude…)
- La fin de vie du navire (bateau hors d’usage, épave, déchéance de propriété…)
- La plaisance hors de nos frontières et pavillons étrangers
- Les grands arrêts de la plaisance et du nautisme
Ce guide aborde ainsi une foule de questions pratiques et répond à chacune d’elles en droit à l’appui d’analyses rigoureuses, de jurisprudences pertinentes et de conseils pratiques. Des réponses vulgarisées mais qui s’appuient sur des références juridiques précises :
- Quatre mois après l’achat d’un bateau, je découvre que la coque est rongée par l’osmose. Que faire ? Quelle expertise ? Est-ce un vice caché ou une usure normale ?
- Quelles sont les couvertures d’assurance pour mon navire ? Et mon annexe ?
- Mon équipier installé à la barre est entré en collision avec une autre embarcation. Ma responsabilité de chef de bord est-elle engagée ?
- Je suis plaisancier indépendant et je souhaite convoyer un navire à l’étranger. Quels sont les conditions règlementaires ?
- J’achète un voilier en Allemagne et je l’importe en France. Quelles sont les conséquences fiscales ?
Une vingtaine de rédacteurs (Professeurs d'université et enseignants-chercheurs, avocats, juristes, experts maritimes, institutionnels et professionnels du nautisme) se sont associés pour réaliser cet ouvrage de 510 pages qui, par sa forme originale, le sujet abordé, le public concerné, la qualité de ses rédacteurs, n’a pas d’équivalent sur le marché de l’édition.
Informations utiles
Titre : Guide du droit de la plaisance
Editeur : Ancre de Marine
Nouvelle édition : 2015
Nombre de page : 510
Illustrations humoristiques
Préface : François GABART
Soutiens : Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), Union nationale des associations de navigateurs (UNAN), Centre de droit maritime et océanique de la Faculté de droit de Nantes (CDMO)
Commande: http://legisplaisance.fr/guide_juridique_pratique_de_la_plaisance.php
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