Les drones : ces objets volants nouvellement identifiés

Blog Jérôme Heilikman
Mercredi 7 décembre 2016 à 15h39

C'est une première sur le Vendée Globe 2016, certains skippers ont embarqué des drones capables de filmer des images vues du ciel durant leur périple autour du monde.

C'est une première sur le Vendée Globe 2016, certains skippers ont embarqué des drones capables de filmer des images vues du ciel durant leur périple autour du monde.

Dans le milieu du nautisme, les drones sont également peu à peu utiliser en support des secours en mer... Malgré le fort potentiel économique lié à l’essor du marché des drones civils, leur utilisation suscite de nombreuses questions juridiques, particulièrement en matière de sécurité publique et de respect de la vie privée.

- Quelle définition ?
- Quelle réglementation pour ces engins nouvellement identifiés ?

Lors de l'apparition sur le marché des premiers drones, la première source de stupéfaction pour les pilotes amateurs fut de constater, faute de législation adaptée, que leur drone n’était en rien un jouet mais un aéronef au sens du code des transports

L’article L. 6100-1 du Code des transports énonce en effet « Est dénommé aéronef pour l’application du présent code, tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ». Il n’existait donc pas de statut légal propre aux drones à qui on applique le droit commun des aéronefs.

Le second vecteur d’étonnement fut que, outre les dispositions de portée très générale précitées, les drones se voyaient appliquer des normes plus spécifiques, de nature réglementaire : il s’agissait à l’époque des deux arrêtés du 11 avril 2012, le premier relatif à la conception, le second relatif à l’espace aérien. Le socle de règles applicables aux « aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord » était présenté comme novateur et vanté comme étant le premier d’Europe - au motif qu’il avait été pris au visa du règlement (CE) n° 785/2004 du 21 avril 2004 et du règlement (CE) n° 216/2008 du 20 février 2008.

Les arrêtés de 2012 précités étaient particulièrement denses et complexes : les drones étaient classés par catégories, plusieurs scénarios de vol étaient envisagés, tous les termes employés n’étaient pas clairement définis et des difficultés d’interprétation, notamment en ce qui concerne la faculté pour un non-professionnel de réaliser des prises de vue, pouvaient être relevées.

A cette réglementation s’ajoutaient diverses textes épars concernant les zones aériennes réglementées ou interdites, auxquelles n’échappent pas la colonne d’air au-dessus de la mer, ainsi que les règles contenues dans le code de l’aviation civile, dans le code des postes et des communications électroniques, dans le code pénal (mise en danger, blessures involontaires, vie privée), dans le code civil (responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle, du fait des choses).

Désormais, et plus de six ans après l'apparition de ces premiers engins volants, la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils permet des règles adaptées, de nouvelles et instaurent des obligations mises à la charge des télépilotes de drones civils dans les domaines de l'information, de la formation, de l'immatriculation et de l'identification.

Le télépilote de drone fait désormais l'objet d’une définition juridique. C'est la personne qui :

- contrôle manuellement les évolutions d'un aéromodèle ;
- ou, dans le cas d'un vol automatique, la personne qui est en mesure à tout moment d'intervenir sur sa trajectoire ;
- ou, dans le cas d'un vol autonome, la personne qui détermine directement la trajectoire ou les points de passage de cet appareil.

En matière d'immatriculation/enregistrement, les drones, dont le poids ne dépasse pas 25 kilos, peuvent circuler sans immatriculation.

Les drones, dont le poids ne dépassera pas un seuil non encore défini (mais qui ne dépassera pas 800 grammes) seront soumis à un enregistrement par voie électronique. Par ailleurs, à partir du 1er juillet 2018 (ou du 1er janvier 2019 dans certains cas), ces aéromodèles devront également être équipés :

- d'un dispositif de signalement lumineux ;
- d'un dispositif de signalement électronique ou numérique ;
- d'un dispositif de limitation de capacités ;
- d'un dispositif de signalement sonore.
- Au-delà d'un certain poids de leur appareil, les télépilotes d'aéromodèles seront tenus de suivre une formation.

Enfin, la loi détermine les sanctions encourues en cas d'usage illicite ou malveillant de drones. Ainsi, est puni de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, le fait pour un télépilote de survoler, par maladresse ou négligence, une zone en violation d'une interdiction pour des raisons d'ordre militaire ou de sécurité publique et d'un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, le maintien volontaire de l’appareil au-dessus de telles zones. Ces infractions peuvent également entraîner la confiscation du drone.

En matière maritime, on peut s’interroger par exemple sur la responsabilité de la manœuvre, aujourd’hui dévolue au Chef de bord, qui serait transféré à une personne travaillant dans le port de plaisance considéré et qui prendrait le « commandement » du navire pendant les manœuvres d’accostage.

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Nathalie Moreau
Nathalie Moreau
Nathalie Moreau est l'atout voyage et évasion de l'équipe, elle est passionnée de croisières et de destinations nautiques. En charge du planning rédactionnel du site figaronautisme.com et des réseaux sociaux, Nathalie suit de très près l'actualité et rédige chaque jour des news et des articles pour nous dépayser et nous faire rêver aux quatre coins du monde. Avide de découvertes, vous la croiserez sur tous les salons nautiques et de voyages en quête de nouveaux sujets.
Gilles Chiorri
Gilles Chiorri
Associant une formation d’officier C1 de la marine marchande et un MBA d’HEC, Gilles Chiorri a sillonné tous les océans lors de nombreuses courses au large ou records, dont une victoire à la Mini Transat, détenteur du Trophée Jules Verne en 2002 à bord d’Orange, et une 2ème place à La Solitaire du Figaro la même année. Il a ensuite contribué à l’organisation de nombreux évènements, comme la Coupe de l’America, les Extreme Sailing Series et des courses océaniques dont la Route du Rhum et la Solitaire du Figaro (directeur de course), la Volvo Ocean Race (team manager). Sa connaissance du monde maritime et son réseau à l’international lui donnent une bonne compréhension du milieu qui nous passionne. Il collabore avec les équipes de METEO CONSULT et Figaro Nautisme depuis plus de 20 ans.
Sophie Savant Ros
Sophie Savant Ros
Sophie Savant-Ros, architecte de formation et co-fondatrice de METEO CONSULT est entre autres, directrice de l'édition des « Bloc Marine » et du site Figaronautisme.com. Sophie est passionnée de photographie, elle ne se déplace jamais sans son appareil photo et privilégie les photos de paysages marins. Elle a publié deux ouvrages consacrés à l'Ile de Porquerolles et photographie les côtes pour enrichir les « Guides Escales » de Figaro Nautisme.
François Tregouet
François Tregouet
Depuis toujours, François est passionné de voile en général et de multicoques en particulier. En croisière ou en course, de l’Europe à l’Australie, il ne les délaisse que lorsque le règlement l’exige : Mini-transat, Fastnet, Giraglia… Jamais rassasié de nouveautés, il a assisté à la plupart des salons sur les cinq continents. Depuis 2018 il se consacre entièrement à la rédaction et à l’information, notamment pour Figaro Nautisme.
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Albert Brel, parallèlement à une carrière au CNRS, s'est toujours intéressé à l'équipement nautique. Depuis de nombreuses années, il collabore à des revues nautiques européennes dans lesquelles il écrit des articles techniques et rend compte des comparatifs effectués sur les divers équipements. De plus, il est l'auteur de nombreux ouvrages spécialisés qui vont de la cartographie électronique aux bateaux d'occasion et qui décrivent non seulement l'évolution des technologies, mais proposent aussi des solutions pour les mettre en application à bord des bateaux
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Charlotte est une véritable globe-trotteuse ! Très jeune, elle a vécu aux quatre coins du monde et a pris goût à la découverte du monde et à l'évasion. Tantôt à pied, en kayak, en paddle, à voile ou à moteur, elle aime partir à la découverte de paradis méconnus. Elle collabore avec Figaro Nautisme au fil de l'eau et de ses coups de cœur.
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Norbert Conchin est originaire de Paris mais très vite il prend le large pour découvrir le monde. Un premier voyage aux Antilles sur un Ketch puis un tour du monde dans la Marine lui donne le goût de la navigation. Il prend le chemin des côtes normandes pour exercer sa passion de la voile et de la régate. Décidé à vivre de sa passion, il travaille à partir de 1996 pour différents supports de la presse nautique avant de collaborer au Figaro Nautisme depuis 2017.
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Après une carrière internationale d’ingénieur, Michel Ulrich navigue maintenant en plaisance sur son Targa 35+ le long de la côte atlantique. Par ailleurs, il ne rate pas une occasion d’embarquer sur des navires de charge, de travail ou de services maritimes. Il nous fait partager des expériences d’expédition maritime hors du commun.
Eric Mas
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Eric Mas est l'un des fondateur de METEO CONSULT – La Chaîne Météo. Éminent spécialiste de météo, Eric est également un marin passionné qui a routé les plus grands skippers sur toutes les eaux du globe : VDH lors du premier Vendée Globe, Philippe Jeantot, Jean Maurel, Michel Desjoyeaux, Francis Joyon, et tant d'autres. Actuellement il participe au projet de Lalou Roucayrol sur son multi 50.