Une réglementation taillée pour les petits professionnels
La Division 238 s’adresse aux navires de moins de 12 mètres, dotés d’une motorisation n’excédant pas 160 kW - voire 250 kW pour certaines activités comme la pêche à pied. Le texte vise un périmètre bien précis : il encadre les opérations ponctuelles de transport de professionnels (scientifiques, techniciens, agents de l’environnement), les livraisons vers des navires au mouillage ou sur les plages, ainsi que les missions de gestion ou de surveillance du littoral, souvent assurées par des ports de plaisance, des collectivités ou des associations mandatées.
Ces navires, désormais qualifiés de NAC (Navires d’Activités Côtières), devaient jusqu’ici composer avec un vide réglementaire ou des normes pensées pour des unités bien plus lourdes. Ce nouveau cadre leur offre une base claire, adaptée à leur taille, leur usage et leur zone d’action.
Des obligations claires, un dispositif structuré
Trois grands chapitres structurent la Division 238. Le premier définit les critères d’éligibilité : dimensions, puissance, conditions de conception, marquage CE ou importation. Le deuxième encadre la mise en service, avec l’obligation de déposer un dossier auprès de l’administration maritime, de respecter certaines conditions de navigation (zone, météo, horaires) et d’équiper le navire selon une liste d’exigences techniques précises. Le troisième volet organise un système de contrôles réguliers, réalisés à la fois par l’armateur et par les services de l’État, sur la base de rapports détaillés.
Un point central de cette réforme est l’identification claire des NAC : une plaque spécifique doit être apposée sur la coque, avec un numéro visible, garantissant traçabilité et transparence.
Une réforme complémentaire, pensée dans un ensemble
L’adoption de la Division 238 s’inscrit dans un chantier plus large de modernisation du règlement de sécurité des navires. Elle est accompagnée par la création de la Division 239, qui encadre les navires affectés à la pêche à pied professionnelle, et par la mise à jour de la Division 214, avec l’instauration d’un registre spécifique des engins de pêche, à tenir à jour à compter du 1er septembre 2025.
En parallèle, certaines dispositions de la Division 222 - notamment relatives à la construction - ont été abrogées, pour harmoniser l’ensemble du corpus réglementaire et éviter les redondances.
Une réponse aux évolutions du littoral
L’émergence de cette nouvelle réglementation répond à un constat partagé par les acteurs de terrain : l’explosion des usages professionnels côtiers ne s’accompagne pas toujours d’un encadrement adapté. De nombreuses activités hybrides - ni purement commerciales, ni strictement de plaisance - s’étaient engouffrées dans des zones grises. La Division 238 vient justement combler ce vide, sans complexifier inutilement les démarches.
Elle impose néanmoins des exigences fortes en matière de sécurité : gilets de flottabilité adaptés, autonomie électrique encadrée, limitation du nombre de personnes à bord, conditions de navigation définies... Un équilibre est recherché entre souplesse opérationnelle et exigence réglementaire.
Les premières applications concrètes de cette division sont attendues dès l’été 2025. Pour les professionnels concernés, il s’agira d’intégrer ce nouveau cadre, de s’assurer de la conformité de leurs navires et de mettre à jour leurs pratiques. Si le processus peut paraître exigeant, il devrait à terme renforcer la sécurité en mer et clarifier les responsabilités, tout en valorisant les structures travaillant dans les règles.
Avec la Division 238, le secteur maritime côtier bénéficie enfin d’un cadre sur mesure, pensé pour sa réalité quotidienne. Reste à voir comment cette réforme s’appliquera sur le terrain, et si elle parviendra à trouver sa place entre efficacité opérationnelle et encadrement public.
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